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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
Notre discussion étudiera, donc « in abstracto », sans tenir compte de l'épidémie, l'état du jeune [I] pour qualifier la catégorie dont il dépend.
Cour d'Appel
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21 mars 2008
Elle est devenue le 1er AOUT 2001 assistante Voilages, agent de maîtrise catégorie A1, puis a été nommée vendeuse responsable, agent de maîtrise catégorie A1, le 1er MARS 2003.
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
collective, alors qu'elle est fondée à se prévaloir de la catégorie 8 de ladite convention.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
C et, d'autre part, à la rémunérer sur la base d'un régime indemnitaire afférent à un emploi de catégorie B.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
C alors qu'il exerce des fonctions d'assistant médico-administratif de catégorie B, doit être évalué à 7 000 euros.
9ème Ch Sécurité Sociale
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22 janvier 2025
Le personnel statutaire des IEG, catégorie visée par l'acte de mise en place du régime peut être considéré comme appartenant à une catégorie dont le caractère objectif est justifié conformément aux 'nouveaux
3e chambre sociale
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2 avril 2025
L'article L 341-4 du code de la sécurité sociale classe, en vue de la détermination du montant de la pension d'invalidité, les invalides en trois catégories : - catégorie 1 : invalides capables d'exercer
8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP
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16 janvier 2025
Par un décret du 8 juillet 2014, les critères de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale ont évolué de sorte que la catégorie ETAM a disparu des catégories dites objectives.
7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
A ; - la Polynésie française a commis une faute en la maintenant sur un poste relevant de la catégorie A après son intégration dans un grade de catégorie B ; - elle a également commis une faute en
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9 mai 2022
accord pour le renouvellement de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé au taux de 50% à 79% pour la période du 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2022 en réduisant le complément à la 2ème catégorie
3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
A, Alpes 1 Rhône, Alpes, Hot A, Max FM et A Isa en catégorie B, Chérie FM, Nostalgie, NRJ, Virage A et Virgin A en catégorie C, Beur FM, Fun A, M A, A Classique, RFM, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock
4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
juin 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie
1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
en sa possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
et RTL2 Belfort Montbéliard en catégorie C, Radio classique et Skyrock en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E. 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / () / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () / Sous-groupe
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a72
11 avril 2023
S'en est suivi son placement en invalidité catégorie 1 à compter du 26 janvier 2018 à la suite d'un rapport médical concluant 'avis favorable catégorie 1 par réduction capacité gain supérieur ou égale
68130501e66d7f6b7b71ed3b
29 avril 2025
[O] dans la 1ère catégorie des assurés invalides à la date du 1er août 2023, ce que ce dernier a contesté.
Avis
CADA:20181211
15 septembre 2018
ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de ses arrêtés manquants, relatifs à sa carrière, en tant que conducteur auto transport en commun (toutes catégories
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
spécifiques) et plus de la moitié de ceux relevant de la catégorie " BUR 2 " (locaux à usage de bureaux d'agencement récent), la seule catégorie de locaux professionnels pour laquelle la section BI comprend
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