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43 068 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Y... a été embauché par la SARL Ramey en qualité de chef d'équipe à temps plein à compter du 1er octobre 1987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986b201c88caf8c4e16c

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Cette circonstance aggrave encore votre comportement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Néanmoins, suite à ces évènements, la salariée qui avait attiré notre attention sur votre comportement a souhaité quitter l'entreprise alors même que souhaitions la garder compte tenu de la qualité de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2408cdc6046d47e1b55d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par lettre recommandée envoyée le 07 mai 2025, Madame [J] [N] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6f0cdc6046d47e8a403

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ae704a005d1ed6cda

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 29 mars 2018, la société [1] a notifié à Mme [E] son licenciement pour faute grave à raison d'une déloyauté en lien avec la mise en oeuvre d'un '[Y] parachute' prévu par une lettre signée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628532c10e2193c578094e

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

La société Icy Software fait état du comportement fautif de Monsieur [O] décrit par ses salariés à l'occasion de leur démission, comportement qui constitue, selon eux, la cause de leur départ.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87437

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, ni personne pour eux II - Motifs de la décision Le comportement fautif de l'employeur autorise le salarié à solliciter, aux torts du premier, la résiliation judiciaire du contrat de travail, laquelle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La décision des premiers juges sera confirmée sur ce point.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [C], A titre subsidiaire : Ouvrir une période d'observation de quatre mois à compter de la décision à intervenir, Désigner la SELARL SBCMJ [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire,

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

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CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b9ecdc6046d47a172de

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter du 1er juillet 2017, M.

Source officielle

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