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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
Y... a été embauché par la SARL Ramey en qualité de chef d'équipe à temps plein à compter du 1er octobre 1987.
Pôle 6 - Chambre 7
6162986b201c88caf8c4e16c
24 mai 2012
Cette circonstance aggrave encore votre comportement.
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
6253cdbcbd3db21cbdd944f3
29 mars 2019
Néanmoins, suite à ces évènements, la salariée qui avait attiré notre attention sur votre comportement a souhaité quitter l'entreprise alors même que souhaitions la garder compte tenu de la qualité de
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
Par lettre recommandée envoyée le 07 mai 2025, Madame [J] [N] a interjeté appel de cette décision.
Chambre 4-5
65b359bf1d7564000872db13
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Chambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
Par lettre du 29 mars 2018, la société [1] a notifié à Mme [E] son licenciement pour faute grave à raison d'une déloyauté en lien avec la mise en oeuvre d'un '[Y] parachute' prévu par une lettre signée
Pôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094e
2 juillet 2013
La société Icy Software fait état du comportement fautif de Monsieur [O] décrit par ses salariés à l'occasion de leur démission, comportement qui constitue, selon eux, la cause de leur départ.
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
, ni personne pour eux II - Motifs de la décision Le comportement fautif de l'employeur autorise le salarié à solliciter, aux torts du premier, la résiliation judiciaire du contrat de travail, laquelle
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
La décision des premiers juges sera confirmée sur ce point.
4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
[U] [C], A titre subsidiaire : Ouvrir une période d'observation de quatre mois à compter de la décision à intervenir, Désigner la SELARL SBCMJ [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire,
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b9ecdc6046d47a172de
30 avril 2026
A compter du 1er juillet 2017, M.
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