En outre, il résulte de l'article 915-1 du même code que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie.

leur retrait pour justes motifs et ordonner le rachat de leurs parts sociales.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 février 2026, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 octobre 2025, M.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 15 Avril 2026 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

A la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 25 février 2026. *** PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions n° 3 déposées le 20 février 2026 la société LNC

Or la pièce n°2 telle que produite en l'état par l'appelante est composée d'une part de la modification de la convention de compte courant datée du 15 mars 2019 - évoquant un découvert autorisé dont le

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé, a entendu seule Me Bergounioux en ses conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

Ses premières conclusions au fond sont du 21 octobre 2025.

mesure d'expertise entre la SCI [P] et la SCI [R] d'une part, et la SCI Concept Immo et la société MJS Partners d'autre part Commis pour y procéder Monsieur [S] [G] en qualité d'expert inscrit sur la

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 avril 2026 à 10 heures 30.

À l'audience du 17 mars 2026, les parties ont soutenu oralement leurs conclusions sans renvoi à leurs écritures, Madame [X] abandonnant expressément ses moyens tirés de la non-exécution du jugement à défaut

conclusions ; - Débouter la société BPCE IARD en toutes ses demandes, fins et conclusions ; Par conséquent, A titre principal, - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil

Les prétentions et moyens des parties : 3.1. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 3 avril 2025, M.

Alors que [Y] [U] a indiqué lors de son audition avoir déposé une demande d'asile en Suisse et consultation de la borne Eurodac et un retour positif des autorités, l'autorité préfectorale a formulé une

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 29 avril et 8 juillet 2025.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. La S.E.L.A.R.L.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2026 à 10 heures 30. [H] [Y] [S] a refusé de comparaître à l'audience de ce jour (PV du SIPAF du 7 mai 20026 à 9h05).

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.