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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d
28 février 2019
Le premier juge a essentiellement retenu que Mme [U] ne dispose pas d'une activité rémunératrice, que celle-ci du fait qu'elle n'a quasiment jamais travaillé durant la vie commune et ne s'est livrée qu'à
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
Si la date exacte du diagnostic des troubles de l'enfant n'est pas connue, celui-ci est évoqué au plus tard par le Dr [E] [J], médecin à hôpital d'enfants [18], qui dans son compte rendu de consultation
1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
C... demande au titre des frais des deux instances. Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M.
Chambre 1-8
627368f6a58162057dac6564
4 mai 2022
Enfin le logement a été vendu à un tiers le 18 février 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
D que sa mère et un autre enfant vivent en Arménie, et qu'il a également deux autres enfants, sans démontrer que ceux-ci séjourneraient régulièrement en France.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
Le premier juge pouvait effectivement examiner simultanément les deux demandes et retenant des fautes commises par l'un et l'autre des époux et envisager de prononcer le divorce aux torts partagés.
Chambre 2-2
66162bd199851e0008f1e462
9 avril 2024
Il communique une attestation du 01 octobre 2020 délivré par la section consulaire de l'ambassade de la République Islamique d'Afghanistan relatives aux modalités de légalisation, deux rapports émanant
3ème Chambre
680c6bd28eda960fba78b297
24 avril 2025
Elle fait encore valoir l'existence de son apport en industrie pendant la vie commune du fait de la prise en charge des enfants, des tâches ménagères et ce au regard des contraintes professionnelles de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - la commune d'Antibes a commis une faute en empêchant la vente de leur terrain à un promoteur avec lequel une promesse de vente avait été conclue alors qu'elle a entretenu pendant
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3f
23 octobre 2025
[T] ayant obtenu un droit de visite et d'hébergement pour les enfants du couple, l'indemnité d'occupation doit être considérée comme participant à l'éducation et enfants ; que la réalité du départ des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
En premier lieu, Mme D a exposé des frais de médecin conseil qui se sont élevés à 4 800 euros afin d'être assistée lors des deux expertises des 29 juin 2018 et 16 novembre 2022. 18.
1ère CHAMBRE CIVILE
696602a5cdc6046d471d91ab
12 janvier 2026
Enfin, ils opposent la taille du logement de 100m2 qui ne peut convenir à une femme seule avec un enfant, comme étant trop grand alors qu'ils accueillent de leur côté leurs trois enfants.
Chambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
Il convient en outre de relever que le deuxième est postérieure avec la libération et dès lors sans lien manifeste avec les entretiens qui auraient pu être rendus nécessaires dans le cadre du contentieux
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
X... qui conserve cependant un certain contact son épouse et ses enfants.
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fb9
11 avril 2024
[P] verse aux débats les mêmes éléments que ceux produits devant le premier juge.
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
handicapé et de la prestation de compensation du handicap, et enfin, une indemnité de 64 692 euros, ainsi qu'une rente de 5 391 euros par trimestre revalorisée annuellement, au titre du préjudice lié
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
[K] [H] étant maintenu en qualité de référent enfance-jeunesse. Du 16 mars au 5 mai 2020, M. [K] [H] a fait l'objet d'un arrêt de travail de droit commun.
Pôle 4 - Chambre 4
6013638e211a7db04f1fb1fb
26 janvier 2021
[B] [E], son époux, et ses deux enfants, [W] [E] et [S] [E].
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
Il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du Finistère et a obtenu le 15 septembre 2021 un premier titre de séjour temporaire que le préfet a renouvelé le 22 novembre 2022.
Chambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744a
23 janvier 2025
Ils expliquaient que deux ordonnances de référé ont déjà constaté cette situation. Enfin, ils précisaient que M.
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