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1 466 résultats pour « concours avec un enfant du premier lit et deux enfants communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le premier juge a essentiellement retenu que Mme [U] ne dispose pas d'une activité rémunératrice, que celle-ci du fait qu'elle n'a quasiment jamais travaillé durant la vie commune et ne s'est livrée qu'à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si la date exacte du diagnostic des troubles de l'enfant n'est pas connue, celui-ci est évoqué au plus tard par le Dr [E] [J], médecin à hôpital d'enfants [18], qui dans son compte rendu de consultation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C... demande au titre des frais des deux instances. Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f6a58162057dac6564

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Enfin le logement a été vendu à un tiers le 18 février 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03526_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D que sa mère et un autre enfant vivent en Arménie, et qu'il a également deux autres enfants, sans démontrer que ceux-ci séjourneraient régulièrement en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6160964e41ad74d62c18189c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le premier juge pouvait effectivement examiner simultanément les deux demandes et retenant des fautes commises par l'un et l'autre des époux et envisager de prononcer le divorce aux torts partagés.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e462

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il communique une attestation du 01 octobre 2020 délivré par la section consulaire de l'ambassade de la République Islamique d'Afghanistan relatives aux modalités de légalisation, deux rapports émanant

Source officielle
CA

3ème Chambre

680c6bd28eda960fba78b297

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait encore valoir l'existence de son apport en industrie pendant la vie commune du fait de la prise en charge des enfants, des tâches ménagères et ce au regard des contraintes professionnelles de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02872_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils soutiennent que : - la commune d'Antibes a commis une faute en empêchant la vente de leur terrain à un promoteur avec lequel une promesse de vente avait été conclue alors qu'elle a entretenu pendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] ayant obtenu un droit de visite et d'hébergement pour les enfants du couple, l'indemnité d'occupation doit être considérée comme participant à l'éducation et enfants ; que la réalité du départ des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, Mme D a exposé des frais de médecin conseil qui se sont élevés à 4 800 euros afin d'être assistée lors des deux expertises des 29 juin 2018 et 16 novembre 2022. 18.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696602a5cdc6046d471d91ab

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, ils opposent la taille du logement de 100m2 qui ne peut convenir à une femme seule avec un enfant, comme étant trop grand alors qu'ils accueillent de leur côté leurs trois enfants.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il convient en outre de relever que le deuxième est postérieure avec la libération et dès lors sans lien manifeste avec les entretiens qui auraient pu être rendus nécessaires dans le cadre du contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

X... qui conserve cependant un certain contact son épouse et ses enfants.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fb9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] verse aux débats les mêmes éléments que ceux produits devant le premier juge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

handicapé et de la prestation de compensation du handicap, et enfin, une indemnité de 64 692 euros, ainsi qu'une rente de 5 391 euros par trimestre revalorisée annuellement, au titre du préjudice lié

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [H] étant maintenu en qualité de référent enfance-jeunesse. Du 16 mars au 5 mai 2020, M. [K] [H] a fait l'objet d'un arrêt de travail de droit commun.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6013638e211a7db04f1fb1fb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[B] [E], son époux, et ses deux enfants, [W] [E] et [S] [E].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03096_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du Finistère et a obtenu le 15 septembre 2021 un premier titre de séjour temporaire que le préfet a renouvelé le 22 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f6744a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils expliquaient que deux ordonnances de référé ont déjà constaté cette situation. Enfin, ils précisaient que M.

Source officielle

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