des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI [S] aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La cour relève que les dépens et les condamnations fondées sur l'article 700 du code de procédure civile n'ont pas été cassés.

titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné en outre la société Aeralia aux dépens de l'instance ; dit que la décision est de plein droit exécutoire par

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[V] à payer à l'institution de retraite complémentaire [1] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil, - condamné M.

- Condamner la SA [1] à verser 1 000,00 euros au Syndicat [7] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

[V] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

la société Khor immo à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner à verser à M.

, en tout état de cause écarter l'exécution provisoire, condamner l'intimée au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens

[T] [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à titre personnel comme en tant que liquidateur du groupement ; - condamné M. 

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

les époux [I] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [I] à payer la somme de 1 500 euros à M. 

[M] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] de l'ensemble de ses demandes, Condamner M. [Z] à verser à M. [S] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

de son préjudice moral, et la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société SNCF Voyageurs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la

[S] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

700 du code de procédure civile. 76.