PATRIMOINE / Société RECORD PORTES AUTO Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21

le 4 février 1992) et la confusion des patrimoines n'était pas prononcée (elle l'a été le 18 février 1992) tandis que l'information pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux, faux et usage

A l'appui de leurs prétentions, l'eurl DTLCP, les sociétés MMA soutiennent notamment que : -L'eurl DTLCP est une société de conseil de gestion en gestion de patrimoine inscrite à l'ORIAS, assurée auprès

universelle de son patrimoine à son associé unique ; que la société n'ayant fait l'objet d'aucune procédure collective, M.

PATRIMOINE; - Juger que la société UFIFRANCE PATRIMOINE a failli à son obligation de résultat en n'organisant pas la deuxième visite de reprise; - Juger que la société UFIFRANCE PATRIMOINE

Les conclusions présentées par l'association environnement et patrimoine en pays du Serein et autres, intervenants en défense, doivent être rejetées.

A, recruté en 1988, occupait en dernier lieu un poste de conseiller en patrimoine et manager au sein de la société Barclays Finance, devenue Barclay's Patrimoine puis Milleis Patrimoine en 2018, aux droits

Les époux M... avaient par ailleurs souscrit d'autres prêts auprès de la même banque tant à titre personnel qu'en qualité de porteurs de parts de SCI.

Par conclusions déposées le 27 juillet 2018, la société Swisslife assurance et patrimoine demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter MM.

A titre subsidiaire enfin, Viviane A... fait valoir que si elle-même et son mari dispose en effet d'un patrimoine particulièrement conséquent, elle a été évincé des sociétés et ne bénéficiera que d'une

de ses activités auprès de la société Allianz IARD.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

a : ' Jugé que la société Axxo Patrimoine Conseil n'est pas intervenue auprès des demandeurs en qualité de conseiller en gestion de patrimoine ; ' Jugé que la société Axxo Patrimoine Conseil est

Maokiss dont le capital social était de 30.000 euros et détenait un fonds de commerce évalué à 314.125 euros comme mentionné dans le bilan de l'exercice 2014, celui-ci étant grevé d'un prêt de 230.000

A..., représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a délivré à la société Parc éolien Oratorio une autorisation

[W] a pu louer son appartement sans discontinuer depuis la livraison de celui-ci sans que les locataires ne se plaignent. Par conclusions en réplique du 31/05/2022, M.

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale » ; ' qu'il est de jurisprudence constante que la mise à disposition par une société d'un

[M] [B], es qualité de liquidateur de la société Burdigala Assurances Patrimoine. Par conclusions déposées le 29 août 2023, la société Burdigala Assurances Patrimoine et M.

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

Dans ses conclusions, Madame [G] indique ne disposer d'aucun patrimoine autre que le patrimoine commun avec son mari.