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12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bde

Appel

11 février 2003

11 février 2003

de treizième mois, l'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de précarité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

La réduction de prix accordée par le fournisseur doit avoir pour cause une obligation prise par le distributeur à l'égard du fournisseur, y compris lorsqu'il s'agit de réduire le montant de la facture

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb159badb0a590d75820b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb160badb0a590d758210

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb16cbadb0a590d758218

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb175badb0a590d75821e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e47ac8f15a48baeeb1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2e77ac8f15a48baeeb3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f17ac8f15a48baeeb9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f47ac8f15a48baeebb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb32a7ac8f15a48baeedd

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3337ac8f15a48baeee1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3517ac8f15a48baeef5

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par décision du 25 juin 2003, confirmée par une décision du 23 août 2004 prise sur le recours gracieux de l'association, le ministre chargé du travail a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f23

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

[B] d'indemnisation du préjudice économique qu'il impute à sa cessation anticipée d'activité lui ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9cb2e03570bfc8b3f25

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

[I] d'indemnisation du préjudice économique qu'il impute à sa cessation anticipée d'activité lui ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be18

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

payés non pris.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

La caisse verse une allocation de cessation anticipée d'activité aux marins et anciens marins, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CCU 2 + 3,56 € de prime d'habillage), outre la somme de 94,46 euros de congés payés afférents sur la base d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, - la somme nette de 2 086,60 euros, soit un

Source officielle

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