Le Procureur de la République LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD Copie à Monsieur le PG le 02 mai 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE

du 12 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

2026 à 16 heures 09 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 12 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et

Un expert automobile a été désigné par les services enquêteurs, sur instruction du procureur de la République de [Localité 1], afin de déterminer si une panne ou un défaut mécanique pouvait être à l'origine

[L] [S], notifié le jour même à 16h15 ; - Vu les appels interjetés le 14 décembre 2014 à 18h12 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, avec demande d'effet suspensif

octobre 2024 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

de la République.

du 15 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

du 18 avril 22026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

Par courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 25 octobre 2025 à 18h46, Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans a interjeté

S. sous contrôle judiciaire. Le Procureur Général a requis l'infirmation de cette ordonnance et le placement de G. S. en détention provisoire. G.

Se croyant saisi d'une demande de mainlevée de la mesure, le tribunal judiciaire de Versailles a convoqué l'intéressé, le Préfet des Yvelines, le centre hospitaliser de Plaisir et le Procureur de la République

du 17 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 avril 2025 à 17h25 par le procureur de la République près le tribunal

de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, avec demande d'effet suspensif ; Vu l'ordonnance du 31 mars 2026 conférant un caractère suspensif au recours de Madame la procureure de la République

Par requête en date du 27 janvier 2020, le Procureur de la République, a demandé au tribunal de commerce de Draguignan, sur la base du rapport établi par le mandataire judiciaire, de prononcer une faillite

18 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

de la République.

des mesures privatives et restrictives de libertés , faite le 15 Avril 2025 par Madame la Procureure de la République de Montpellier, transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour