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343 résultats pour « contrat dont l 'execution a ete poursuivie par la masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte également de l'instruction que l'avenant n° 1 du 5 février 2007 passé entre le groupement Sogea et le maître d'ouvrage a prolongé le délai contractuel donné au groupement Sogea pour l'exécution

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603849dd8eab1162792a8b40

Appel

15 février 2021

15 février 2021

Il a estimé que des suites du dol dont ont été victimes les acquéreurs ceux-ci avaient subi une perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses, retenant, compte tenu des niveaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A compter du 28 septembre 1992, le contrat de Mme [G] a été transféré à la SNC [20]. La convention collective nationale de la pharmacie d'officine était applicable à la relation de travail.

Source officielle

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