Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. 3.

collectif.

c'était la convention collective dont relevait le siège social qui s'appliquait à l'ensemble des salariés et ce quelque soit le lieu de leur activité.

administratifs et techniques) en situation d'activité ou d'inactivité : a) des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8 avril 1946 ; b) des

Au dernier état de la relation contractuelle, elle bénéficiait de l'échelon 3, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Il était prévu entre la Société SYNAXIS et la Société ORANGE CARAÏBE une convention d'assistance technique prévoyant notamment que le personnel de SYNAXIS serait appelé à travailler dans les locaux de

Sur la convention collective applicable M.

L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 5] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.

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La convention collective nationale applicable est celle des articles de sport et d'équipements de loisirs.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vectalia Transport Interurbain a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à

S'agissant du personnel, il est prévu que : "La société Caprest décidera seule du choix du personnel devant être affecté aux missions faisant l'objet de la présente convention.

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IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

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Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'immobilier.