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4 565 résultats pour « convention collective nationale du 11 mai 1978 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f57

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Vu l'appel formé par les salariés le 11 mai 2001 du jugement notifié les 27 avril précédent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92597

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Elles font valoir également que tout au plus Mme X... peut solliciter la régularisation de la prime d'ancienneté au regard des nouvelles dispositions de la convention collective nationale, à la condition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616355d8bf1fa7f870d2a082

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Depuis 1987, elle est déléguée du personnel : d'abord élue suppléante, elle est titulaire depuis 1988.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162af209547460d26ddb6ee

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

régit le reclassement de ces mêmes agents dans un GF supérieur , note actualisée à plusieurs reprises, notamment les 14 octobre 1987, 23 avril 1990, 25 mai 2000 et 22 mai 2008; Qu'aux termes de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93368

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Faits et procédure : Mme X...a été embauchée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 25 juillet 1972 par la SA Banque Nationale de Paris en tant qu'employée pour un poste situé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595bc024d1adffef7616

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle ajoute qu'elle s'est vue attribuer le nom de [N] par un jugement du tribunal de [Localité 3] du 10 juillet 1979, qu'elle est de nationalité française pour être née dans le département français d'Algérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

, le 6 mars 1961 puis le 15 novembre 1973 par décrets d'administration publique pris pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail en ce qui concerne les mesures générales de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86219

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

personnel COGITIS l'article 23 de la convention collective nationale SYNTEC du 15 décembre 1987 depuis le 1er octobre 1999, les congés d'ancienneté prévus par cet article devant s'ajouter aux congés

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[W] à compter de son embauche en avril 1974 et jusqu'à son licenciement en mai 1988 a été la suivante : - Agent productif catégorie B du 9 avril 1974 au 31 mai 1974, niveau I, échelon 2, coefficient 155

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4c

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers no 3114 du 03 février 1978.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628870dafa129e399518ce

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

applicable aux autres catégories de VRP entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a52

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers no 3114 du 03 février 1978.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89289

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Au moment de la cessation des relations contractuelles, la CPAM du Val de Marne employait plus de onze salariés et appliquait la convention collective nationale des employés et cadres de sécurité sociale

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

aux dispositions de l'article L. 2262-11 du code du travail, lequel vise l'action 'en exécution' de la convention collective, et tend au paiement général des primes et indemnités conventionnelles à l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aef

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, par l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 pris par le ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, par l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 pris par le ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3fc25a97f0381f53e6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

CARRELAGES BERRY, entreprise spécialisée dans le domaine des revêtements des sols et des murs ; que le contrat de travail était expressément soumis à la convention collective nationale des ouvriers du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Sur les demandes de rappels de rémunération : Alors qu'en première instance, Mme X...invoquait les dispositions de la convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

Source officielle

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