collective et accords collectif en vigueur dans la société.

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

garanti par l’article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951.

que la convention collective nationale des cabinets d'avocat prévoit un entretien annuel donnant lieu à un compte-rendu remis au salarié, - en l'absence d'analyse des jours travaillés, - en raison

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'applicabilité à l'entreprise de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, mentionnée sur les bulletins de salaire de Madame X..., n'est pas discutée par l'employeur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland

collective nationale de l'industrie pharmaceutique à partir de février 2005, prononçait la résiliation du contrat de travail aux torts de la S.A.S.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.

collective nationale des salariés du particulier employeur, dérogatoire au droit commun.

de la convention collective nationale de commerce à prédominance alimentaire applicable dans l'entreprise.

collective nationale du 14 mars 1947

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet

collective des transports routiers du 21 décembre 1950.

Au regard de cet objet social, la convention collective applicable au litige est la convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et

Par un jugement n° 2004170 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

annexé à la convention collective.

L'entreprise qui employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale des entreprises de propreté.