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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686f4e3e334d55acd19f1e38

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c89

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Christophe CAYROU, avocat au barreau de LOT INTIMÉE : Madame [O] [N] née le 18 Octobre 1975 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

collective nationale du personnel des tramways, autobus et trolleybus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Collective Nationale des Experts Comptables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda07a34378e34a0cab4695

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Elle applique Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dite 'convention collective SYNTEC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

collective du personnel des cabinets médicaux et l'a débouté de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, CONSTATER l'absence de démonstration d'un préjudice moral qui aurait été subi par Madame [V

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301414c6681071edf66c2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

APPELANT Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société COMEX NUCLEAIRE SAS prise en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d459

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d939cffb4f1367439f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b58

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 octobre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Les professions de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2006 de la position 2.2, coefficient 310 de la convention collective Syntec, qui constitue le minimum conventionnel pour une secrétaire et induit la connaissance des méthodes, procédés et moyens propres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

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