Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f23
17 mars 2004
17 mars 2004
Y... a été convoqué le 30 octobre 2001 à un entretien préalable au licenciement fixé au 5 novembre 2001, et il a été licencié par courrier du 16 novembre 2001 dans les termes suivants : <
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
du SPIP, ni la convocation au débat contradictoire devant le juge de l'application des peines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02692_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02694_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02695_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02699_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02700_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02702_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02703_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02704_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02705_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02706_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02707_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02711_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02712_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 431-1 et L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elles ne prévoient aucune garantie législative fixant un délai raisonnable à l’administration pour convoquer
Source officielleChambre 1-5
5fd9b64d5bfc02abf3fed87f
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Les appelants considèrent que les convocations sont irrégulières faute pour le lotisseur d'avoir été convoqué de même que les syndics désignés par chaque copropriété composant l'ASL.
Source officielleChambre 4-7
67f0be062b128a29976857d0
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, l'employeur a convoqué M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8634781dc057dee7bf4
11 mai 2022
11 mai 2022
A titre subsidiaire : En ce qui concerne la PFA, dans l'hypothèse où la Cour viendrait à considérer qu'il existe un concours de normes : - DIRE ET JUGER que ces deux primes ne peuvent pas se cumuler
Source officiellePage 18 sur 747