Sur les manquements allégués au titre des salaire dus : 1- la contestation du coefficient indiciaire conventionnel : Les parties ont signé le 1er décembre 2001 un contrat de travail à durée déterminée

Rôle N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XK S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry COSTE - URSSAF PACA

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du 3ème trimestre 2017 au 1er trimestre 2021 inclus, * la somme provisionnelle de 5 881,40 euros au titre des cotisations et majorations

ainsi que la rente due au titre du système de retraite complémentaire mis en place à compter du 1er janvier 1996 ; - 1040,96 euros de rente mensuelle au titre de rattrapage de retraite Gachet entre le

de division, à couvrir le remboursement de l'intégralité des sommes dues au titre du contrat de prêt, la société SNC DE LA TOUR DU REUZE a manifesté l'intention d'ajouter à son cautionnement hypothécaire

primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2014 à 2017.

Il en tire la conclusion que la somme de 36.784 euros réclamée au titre des cotisations 2018 n'est pas due dès lors qu'il a cessé son activité.

ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Cheraf MAHRI, avocat au barreau de LYON URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie

des cotisations impayées du 2ème trimestre 2020 au mois de juin 2022, ainsi que la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal ayant rejeté les autres demandes

dues, le montant des cotisations est fixé forfaitairement par l'organisme chargé du recouvrement.

La somme due par l'ASL au titre des cotisations retraite impayées de 2000 à 2013 s'élève effectivement à 36 497,46 €.

BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant en sa qualité de créancier inscrit, venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMO SA, prise en la personne

du compte « personnel permanent » et de 813.763 euros au titre du compte « personnel intérimaire ».

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus dues par les requérants au titre de l'année 2011.

sociales dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales.

légitimement ignorer jusqu'en 2015 la circonstance que la CCI de Grenoble n'avait réglé que partiellement les cotisations dues au titre du régime de retraite complémentaire géré C l'ARRCO.

au titre des points n°1 et n° 3 - annuler le rappel de cotisations au titre du point n° 5 et subsidiairement, ordonner à l'Urssaf de procéder à un calcul au réel de l'avantage en nature logement de M

[X] [I] C/ S.A. [1] ([1] [1]) RG CPH : 21/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

sociales ; Attendu que les sommes brutes dues au titre des séances au comité d'entreprise s'élèvent à 1530,80 € ; que les sommes brutes dues au titre des heures de délégation s'élèvent à 34 329,99

[W] à payer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 27 535,09 euros à titre du capital restant dû outre la somme de 1 euro au titre de la clause pénale, et ce, sans intérêt, ni contractuel