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En l'espèce, le juge commissaire a rejeté la créance au motif que le créancier n'avait pas répondu au courrier de contestation du liquidation judiciaire.

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Par décision du 12 septembre 1991 du Tribunal de Commerce de Nantes, Monsieur Z... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, Maître Hervouet étant nommé comme représentant des créanciers

de CGA la somme de 10 232,05 € versée par Demathieu & Bard, en raison de la défaillance de KMI, - dire que le CGA est créancière de cette somme de 10 232,05 € à l'égard de la liquidation judiciaire

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En l'espèce, le juge commissaire a rejeté la créance au motif que le créancier n'avait pas répondu au courrier de contestation du liquidation judiciaire.

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antérieurement au 1er janvier 2022, non affectée par la sanction de déchéance': 442,07 euros -intérêts réglés par la société MTA du 1er janvier 2016 au 21 avril 2020': 360,03'euros -règlements postérieurs

SUR CE Attendu que la société ING Belgique, créancier hypothécaire, ayant déclaré sa créance entre les mains de Me Y..., a assigné par acte du 9 novembre 2005 les appelants aux fins de voir prononcer

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de l'ordre judiciaire, en l'occurrence le tribunal de commerce de Lille, en vertu de la jurisprudence du tribunal des conflits par une décision du 22 janvier 2001 alors même qu'il s'agit de créances postérieures

Parallèlement les loyers postérieurs à l'ouverture de la liquidation judiciaire n'ayant pas été réglés et les locaux n'ayant pas été restitués, la SCI POLARIS avait fait délivrer au liquidateur judiciaire

Le 19 février 2026, l'administrateur judiciaire a notifié à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés - Centre de Gestion et d'Etude d'[Localité 1] (l'AGS), créancier

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[Z] et Mme [Z] le 10 novembre 2022, mentionner le montant retenu pour la créance de la société BankB, créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires comme suivant : Au titre

La déclaration de créance de UGRR a été rejetée par les représentants des créanciers pour tardiveté. UGRR a sollicité le relevé de la forclusion.