; -condamné M.

[W] [V] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

DEBOUTE [E] [S] de sa demande de condamnation à l'égard de la société de droit étranger QBE EUROPE SA / [R].

La société [5] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, qui a fait droit partiellement à la requête de l'employeur et a déclaré inopposable la décision de prise en charge

[Y] à payer à la société Sopra Pneumatic, la somme de 5000 euros pour procédure abusive, - condamner solidairement la société Datech et M.

[Y] dans les conditions qui seront précisées au dispositif de la présente décision.

Motifs de la décision Sur la recevabilité de l'appel 9. Effectué dans les délais et motivé, l'appel est recevable. Sur le fond 10.

pas une cause étrangère exonératoire, - condamner in solidum la société [Adresse 8] et ses assureurs, les sociétés SMA SA et SMA-Sagena ainsi que la société Generali IARD, assureur de la société Maçonnerie

CPPX à garantir leur entier préjudice ; - Condamner Madame [I] et son assureur le cas échéant à réparer leur préjudice ; - Condamner la S.A.R.L.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 1er juillet 2025, la société Ergo [V] [Z] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a': - Condamné solidairement la société Inter constructions ardéchoises

Par courrier adressé le 10 décembre 2021, la [2] lui a notifié une décision d'irrecevabilité de sa contestation en l'absence de décision préalable émanant de la caisse.

N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S.

[B], Infirme la décision implicite de rejet rendue par la commission de recours amiable de la CIPAV, Condamne la CIPAV à rectifier sur le relevé de situation de M.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE CONDAMNER la S.A.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 avril 2026 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/06533 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Il n'a pas été formé de pourvoi à l'encontre de cette décision.

tendant à voir condamner le salarié à lui payer la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, condamner le salarié à

Mme [Z] aux dépens, - rejette la demande de Mme [Z] et la condamne à payer la somme de 3.000 € à M. et Mme [J].

de toute condamnation susceptible d'être prononcée à leur encontre.