applicables, - que les problèmes principaux qui se sont présentés concernaient la mise en conformité du local (réseau électrique, branchement d'un compteur individuel d'eau, d'un compteur électrique, défaut

[I], - que le caractère caché et antérieur des vices de défauts d'étanchéité et d'isolation de l'appartement a été retenu par l'expert, qui a relevé qu'ils impactaient le bien et le rendaient impropre

Elle soutient que : - les désordres constatés, se traduisant par des infiltrations et défauts d'étanchéité, revêtent un caractère décennal dès lors qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination

ce qui lui fait retenir une responsabilité très limitée de 10 % à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [...] ; Il a été vu que dans la copropriété du [...] , l'expert a relevé un défaut

de conformité (tels que mentionnés dans le cadre du procès-verbal de constat d'huissier en date du 23 décembre 2020 outre les défauts d'étanchéité et d'isolation), et de décrire et d'évaluer les travaux

maison, la surface de la dalle recouverte de sable « couscous» dans laquelle sont encastrés des éléments électriques ; - le rapport RV Expertises du 24 mars 2023 qui met en évidence notamment des défauts

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

En admettant que les huit réserves émises à cette occasion – ou certaines d’entre elles – aient un lien avec les défauts d’étanchéité litigieux apparus ultérieurement, la prorogation des obligations contractuelles

infiltrations d'eau qui, selon ce rapport, se sont produites en 2017 ont affecté deux appartements de l'immeuble mais ne concernaient pas celui acquis par Mme [D], et que ces infiltrations dues à un "défaut

tendant à faire juger : - qu'elle ne peut endosser la responsabilité de son agent pour une réparation effectuée par celui-ci et être condamnée solidairement avec lui, - que la panne est due à un défaut

[G] a relevé l'existence de divers désordres dont certains seulement peuvent constituer des manquements aux critères de décence du logement tels que posés par le décret précité, à savoir le défaut d'étanchéité

l'assureur de protection juridique qui rapporte n'avoir pu percevoir le vice lors de sa visite, que dans ses causes en raison du fait que les canalisations n'étaient pas apparentes ni leurs divers défauts

nouveau, A titre principal, - limiter les condamnations prononcées à l'encontre de la SARL ARUM à la seule reprise ponctuelle des désordres affectant le dallage des abords de la piscine et du défaut

La commune de Vendat fait état de deux types de désordres, les uns afférents à l'accessibilité à la toiture et les autres afférents au défaut d'étanchéité de cette toiture.

d'étanchéité du système d'échappement constituent des défauts majeurs devant être signalés et devant faire l'objet d'une contre-visite, que la société C.C.T SAINT JEAN DE BOURNAY, qui ne le conteste

Il conteste être à l'origine du problème d'étanchéité des flacons, ceux-ci étant vides d'échantillons, il n'était pas possible de détecter un défaut d'étanchéité.

sur le carrelage de la cuisine, un défaut d'étanchéité d'une trappe de visite, des remontées d'humidité au niveau du carrelage de la cuisine, un décollement du joint périphérique de la baignoire et l'absence

de réalisation d'étanchéité ; que ces défauts n'étaient pas décelables par les maîtres de l'ouvrage au moment de la réception puisqu'il s'agit essentiellement de défaut à l'éclissage du chéneau, défaut

'Ces désordres sont la conséquence de l'évolution lente d'une anomalie de construction qui provoque le défaut d'étanchéité des injecteurs dans la culasse.

Il mentionne seulement qu''un défaut d'étanchéité des panneaux de cale se traduit par de la mouille en raison des infiltrations, ce qui est avéré pour les autres cales et ne l'est pas pour la cale n°1"