décision rendue.

[P] à payer à la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 7.592,96 euros, ce avec intérêts au taux légal non majorés à compter de la décision ; - rejeté la demande d'indemnité formulée par la SARL VOLKSWAGEN

L'expert amiable a estimé que la responsabilité de l'entrepreneur était engagée. M.

L'expert précise : « (') M.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- MM. [I] et [D] étaient associés et co-gérants de la SARL [P] et [J].

N° RG 25/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYK Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 17 juillet 2025 RG : 25/00306 [A] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Cette décision a été signifiée le 25 octobre 2024 et un certificat de non-appel a été délivré le 14 novembre 2024. Saisi par M.

SUR CE Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la décision entreprise et aux conclusions des parties susvisées, pour un plus ample exposé des faits

Dossiers n 05 / 01339 et 07 / 00918 MD Arrêt no : MP C / X... Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B...

Il réplique au moyen adverse que l'absence de mention expresse du terme « homologation » dans le dispositif ne remet ni en cause sa validité, ni celle de la transaction conclue entre les parties et expose

L'expert s'est adjoint le concours de Monsieur [J]. Les experts ont déposé leur rapport le 22 juin 1992.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. M.

retenu par l'expert.

En tout état de cause, les désordres relevés par l'expert judiciaire mettent en cause la responsabilité de la SARL [Y] [E] et de la SAS [P] [D] [W] [L], que le chantier ait été abandonné ou non.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 1999, M.

L'expert a procédé à l'ouverture des opérations d'expertise le 16 juillet 2020 et a rendu une note expertale relevant les différentes malfaçons et non-conformités affectant la véranda.

En l'espèce, par-delà les contestations sur le caractère apparent ou non des désordres dénoncés par Mme [C], leur gravité ou leur absence de gravité, leur connaissance ou non par les vendeurs (ou leur

de la société GD Express (TNT Express International) et non pas sur une assignation de la société Nokia ou de son assureur, de sorte que la mise en cause de l'administrateur, Maître [Q], intervenue le

L'expert judiciaire M.

En tout état de cause, les désordres relevés par l'expert judiciaire mettent en cause la responsabilité de la SARL [I] [L] et de la SAS [G] [H] et Fils, que le chantier ait été abandonné ou non.