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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
X..., embauché en 1998, n'a pas eu d'entretien individuel professionnel pendant les années 1998 à 2003, puis en 2007 et 2008, - que l'entretien d'évaluation du 15 décembre 2005 conclut comme suit ' année
1ère Chambre
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
A) Sur les prélèvements présentés comme des remboursements de frais pour un montant de 25 408,24 euros effectués en 2006, 2007 et 2008 M.
Pôle 6 - Chambre 3
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29 juin 2010
de Nanterre - section commerce - qui, sur saisine en date du 26 mai 2003 de 10 salariés non cadres la société SITA Ile de France, Mlle [L], MM.
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
Par arrêt du 13 mai 2008, la cour d'appel de Rennes a : - confirmé le jugement du 20 septembre 2006 en ce qu'il avait dit que M.
Cour d'Appel
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3 avril 2012
Mme X... a été reconnue par la COTOREP comme travailleur handicapé, catégorie B du 19 juin 2002 au 12 septembre 2005, puis du 12 septembre 2005 au 12 septembre 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
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9 octobre 2013
Madame [P] a accepté d'être ainsi transférée au sein de cette société et a conclu le 20 novembre 2006 un contrat de travail avec cette société pour rendre son transfert effectif au 1er janvier 2007.
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7 novembre 2017
En tout état de cause, les appelants demandent à la cour de dire que les effectifs de la société Tractafric Equipement France ont atteint le seuil de cinquante salariés au cours des exercices 2002, 2004
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
, 2006, 2007 et 2008, - un récapitulatif informatique de ses heures travaillées aux mois d'octobre, novembre et décembre 2007, ainsi qu'en janvier 2008 (pièce no 26), - un bulletin de salaire rayé, pour
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9 juillet 2024
, 2001 et 2002.
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
afférents (de janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2004), 715.04€ de remboursement de ticket restaurant payés et non-fournis de janvier 2001 à juin 2001, 1193.92 € de retenues injustifiées et 119.32 € de congés
CHAMBRE SOCIALE A
5fd962a1964c6a4db40e095e
12 février 2020
Le 20 avril 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
du 12 juin au 10 décembre 2007, du 18 au 24 février 2008, du 23 février au 8 mars 2009, et du 5 mai au 5 septembre 2009, en tant que salariée de la SAS MSP jusqu'au 1er juin 2005 puis de la SAS Compass
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25 mars 2011
Ce compte de résultat mentionne également que la société disposait d'une trésorerie de 48. 050 € pour l'exercice 2007/ 2008 et de 32. 802 € pour l'exercice 2008/ 2009 et qu'elle a placé 85. 000 € en valeurs
9e Chambre A
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26 janvier 2012
au 31 décembre 2001 : poursuite de sa prestation de déploiement et d'application pour le compte du 'support proximité' ; - du 1er février 2002 au 31 décembre 2004 : participation pour le compte du 'support
6253c9e1bd3db21cbdd896fa
25 septembre 2007
2002 à l'issue duquel elle s'est vu notifier le 28 novembre 2003 un redressement de cotisations de 59. 734,00 euros, outre majorations de retard, suivi d'une mise en demeure délivrée le 12 mars 2004.
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
Celui-ci a repris les clauses critiquées par le salarié en 2002, malgré les nouvelles protestations émises par celui-ci dans un courrier du 9 septembre 2003.
4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
auprès de la direction régionale Sud-Est, l'employeur lui notifiait pour les années 2002 et 2003 en sa qualité d'ingénieur commercial secteur, un plan de rémunération variable comportant les objectifs
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9 septembre 2008
Compte tenu de cette baisse du chiffre d'affaires et malgré la diminution de l'effectif salarié moyen (39 en avril 2003, 37 en avril 2004 et 33 en avril 2005), le poste frais de personnel (salaires + charges
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
et 270 filiales (effectif de 30 personnes) ; - 2002 au 31 décembre 2006 : Directeur à la Direction Financière de CDR SA -Responsable de "l'attribution du périmètre juridique du groupe" (750 filiales)
11ème chambre
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4 mai 2010
allant de décembre 2001 à décembre 2006.
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