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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

5fdd41165be4e6a97a9570d9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X..., embauché en 1998, n'a pas eu d'entretien individuel professionnel pendant les années 1998 à 2003, puis en 2007 et 2008, - que l'entretien d'évaluation du 15 décembre 2005 conclut comme suit ' année

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

A) Sur les prélèvements présentés comme des remboursements de frais pour un montant de 25 408,24 euros effectués en 2006, 2007 et 2008 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5331669d540ac7bab38

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

de Nanterre - section commerce - qui, sur saisine en date du 26 mai 2003 de 10 salariés non cadres la société SITA Ile de France, Mlle [L], MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498255379800088473b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par arrêt du 13 mai 2008, la cour d'appel de Rennes a : - confirmé le jugement du 20 septembre 2006 en ce qu'il avait dit que M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f423

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Mme X... a été reconnue par la COTOREP comme travailleur handicapé, catégorie B du 19 juin 2002 au 12 septembre 2005, puis du 12 septembre 2005 au 12 septembre 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61625c85d64a6b1f51487635

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Madame [P] a accepté d'être ainsi transférée au sein de cette société et a conclu le 20 novembre 2006 un contrat de travail avec cette société pour rendre son transfert effectif au 1er janvier 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

En tout état de cause, les appelants demandent à la cour de dire que les effectifs de la société Tractafric Equipement France ont atteint le seuil de cinquante salariés au cours des exercices 2002, 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

, 2006, 2007 et 2008, - un récapitulatif informatique de ses heures travaillées aux mois d'octobre, novembre et décembre 2007, ainsi qu'en janvier 2008 (pièce no 26), - un bulletin de salaire rayé, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2574fcf93851fdd6485f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, 2001 et 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afférents (de janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2004), 715.04€ de remboursement de ticket restaurant payés et non-fournis de janvier 2001 à juin 2001, 1193.92 € de retenues injustifiées et 119.32 € de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 20 avril 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cbd

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

du 12 juin au 10 décembre 2007, du 18 au 24 février 2008, du 23 février au 8 mars 2009, et du 5 mai au 5 septembre 2009, en tant que salariée de la SAS MSP jusqu'au 1er juin 2005 puis de la SAS Compass

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da19

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Ce compte de résultat mentionne également que la société disposait d'une trésorerie de 48. 050 € pour l'exercice 2007/ 2008 et de 32. 802 € pour l'exercice 2008/ 2009 et qu'elle a placé 85. 000 € en valeurs

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301414c6681071edf66c1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

au 31 décembre 2001 : poursuite de sa prestation de déploiement et d'application pour le compte du 'support proximité' ; - du 1er février 2002 au 31 décembre 2004 : participation pour le compte du 'support

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

2002 à l'issue duquel elle s'est vu notifier le 28 novembre 2003 un redressement de cotisations de 59. 734,00 euros, outre majorations de retard, suivi d'une mise en demeure délivrée le 12 mars 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Celui-ci a repris les clauses critiquées par le salarié en 2002, malgré les nouvelles protestations émises par celui-ci dans un courrier du 9 septembre 2003.

Source officielle
CA

4° chambre sociale

61632b3981886c8c1bac97d7

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

auprès de la direction régionale Sud-Est, l'employeur lui notifiait pour les années 2002 et 2003 en sa qualité d'ingénieur commercial secteur, un plan de rémunération variable comportant les objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Compte tenu de cette baisse du chiffre d'affaires et malgré la diminution de l'effectif salarié moyen (39 en avril 2003, 37 en avril 2004 et 33 en avril 2005), le poste frais de personnel (salaires + charges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

et 270 filiales (effectif de 30 personnes) ; - 2002 au 31 décembre 2006 : Directeur à la Direction Financière de CDR SA -Responsable de "l'attribution du périmètre juridique du groupe" (750 filiales)

Source officielle
CA

11ème chambre

6163ca2376640886b9a7266b

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

allant de décembre 2001 à décembre 2006.

Source officielle

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