Par courriel du 13 juin 2010 il réclamait une augmentation de salaire et informait la société qu'il était candidat aux élections de délégué du personnel.

 ; 23, procès-verbal des élections des délégués du personnel suppléants ; 52, note d'information du 08 janvier 2016 ; 24, procès-verbal des élections des délégués titulaires du 12 juillet 2016 ; 25 procès-verbal

licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct, de dommages et intérêts pour absence d'organisation des élections

En février 2014, Mme F... s'est portée candidate aux élections professionnelles et elle a été élue déléguée du personnel suppléant.

Conduite d'un secteur dont il assure le développement selon la délégation reçue. Autonomie : large autonomie. Etendue et teneur des pouvoirs conférés : autorité sur le personnel de son secteur.

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

l'inaptitude est d'origine professionnelle, que la SARL Société Electro Thermique a manqué à à son obligation de consultation des délégués du personnel et à son obligation de sécurité, dire et juger que

Le salarié a exercé un mandat de délégué du personnel qui a pris fin en décembre 2010 en l'absence d'organisation de nouvelles élections professionnelles suite à une baisse des effectifs de l'entreprise

De son côté, l'employeur verse aux débats une copie très peu lisible du procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants, mentionnant une date de premier tour illisible alors que

dispositions légales, - les manquements allégués par la partie adverse ne sont pas établis, restent vigoureusement contestés ou ne pas constitutifs de fautes, - ses établissements ont bien organisé des élections

l'annulation des sanctions disciplinaires Le salarié soutient que les sanctions disciplinaires dont il avait fait l'objet étaient des mesures de rétorsion faisant suite à sa demande d'organisation des élections

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, Mme [T] a demandé l'organisation d'élections de délégués du personnel et a présenté sa candidature au premier tour de ces élections.

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 12], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués