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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfe

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

.- A... le 26 septembre 2007, Mme Karine X... a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la société Promobat développement SARL (la société) un appartement en duplex de type F3, deux emplacements

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En ce qui concerne l'emplacement réservé n°40 : 8.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776ea2bc6369e8386ce2

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

que la SARL MACI reprenait pour sa part l'exploitation commerciale du second emplacement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163de21e9a173d6d859cd74

Appel

11 février 2010

11 février 2010

[Z] est propriétaire du lot n° 577, le condamner à régulariser l'acte de vente en faisant correspondre l'acte avec l'emplacement n° 577 montré aux acquéreurs et choisi par elles sous astreinte de 100 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c525

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... de toutes ses demandes -constater que le droit de jouissance exclusive sur les emplacements de parking a disparu -rejeter toutes conclusions autres plus amples ou contraires -condamner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00299_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

contentieuse antérieure : Les sociétés RATP Travel Retail et RATP ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Aya de libérer sans délai l'emplacement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03652_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

réservé susmentionné ; - l'emplacement réservé en cause est devenu illégal en ce que la commune a renoncé à son projet de création d'une voie de liaison sur l'emprise considérée ; - l'installation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02891_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

litigieux est justifiée par la nécessité de faciliter la rotation des véhicules ainsi que de faire bénéficier le plus grand nombre d'usagers d'un emplacement de proximité dans le centre historique de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

parties, aux dernières conclusions susvisées, que la caisse primaire a soutenues à l'audience du 23 janvier 2026, l'intimée ayant été dispensée de comparaître, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Employée

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentées par la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

62c7c9b2cb8dca058e3e79ca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de parking réalisé par les époux [Y] sur l'assiette de la servitude de passage, ' interdire tout stationnement de véhicule sur cet emplacement, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée et

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01146_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

considéré ou à un emplacement similaire, sans application d'éventuels abattements. ". 3.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES

6272196b228a02057de67637

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le preneur doit maintenir en permanence l'emplacement loué en bon état d'entretien.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a6d8f6cc6d55dd3f92

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 29 mai 2018, la commune de [Localité 4] et Mme [V] [H] ont conclu un contrat de gré à gré portant sur la location d'un emplacement communal [Cadastre 1] situé à proximité des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Monsieur [F] [B] et Madame [C] [D], à compter de 2008, ont signé un contrat de location d'emplacement annuel portant sur l'installation de leur résidence mobile de loisirs sur l'emplacement n° [Cadastre

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CA

Avis

CADA:20094035

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Après avoir pris connaissance de ce rapport, la commission considère qu'il est communicable après occultation de l'emplacement précis et de l'angle de vue des caméras figurant en page 9, 16, 18 à 20, ainsi

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CA

Chambre civile TI

64ed8a6f1750dbd9693ff471

Appel

25 août 2023

25 août 2023

des lots n°1 et 24, leur superficie et celle des autres lots consistant en des emplacements de parking ; De dire si, d'une manière générale, les emplacements de parking tels qu'existant actuellement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03362_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de son article L. 151-41 : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02760_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... à la suite de la perte de son emplacement sur le marché de Garges-lès-Gonesse pour la période comprise entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2018.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03091_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

réservé n'est prévu pour leur élargissement, la commune n'étant pas tenue de créer des emplacements réservés pour ses projets de voirie.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01361_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

S'agissant de l'emplacement réservé n° 4 : 12.

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