Vu les engagements de Messieurs [R] et [N] vis-à-vis des organes de la procédure dans le cadre de la présentation du plan de redressement de la société RGDF et du Groupe LA ROMAINVILLE, le montant du passif

a dit que la société [U] a commis envers la société Anabela des fautes constitutives de concurrence déloyale et a engagé sa responsabilité, - réformer ledit jugement en ce qu'il a débouté la société

À cet effet, le cédant s'oblige à communiquer toutes pièces relatives à la société et à son activité hôtelière et répondre à toute question posée par le cessionnaire ou son conseil.

dont le siège social est ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON Société LIBRAIRIE ARCHEOLOGIQUE dont

engagement s'éteindra et prendra fin le 12/07/2024 à minuit, date à compter de laquelle il ne pourra plus y être fait appel'.

En l'absence de clause contraire prévoyant une exception à la subrogation dans le bénéfice et les charges des contrats de travail repris par la société Flertex, celle-ci doit donc garantir la société Valeo

X... et Y..., fixe au passif de la société Distillerie du Périgord à la somme de 75 840 euros le montant des dommages et intérêts dûs à M.

du jugement, en précisant que cette somme sera fixée au passif de la liquidation de la société [4].

[V], soutenant avoir été trompé par ce dernier faute d'avoir eu communication de l'ensemble des éléments comptables et sociaux de la société [M] [S] [V] dont la société Orial a acquis les parts sociales

WH... n'était pas salariée d'une filiale cédée, que les deux sociétés prétendument cédante et cessionnaire n'avaient pas la même activité, ni le même siège social, quoique les filiales, dont les parts

- déboute la Société W2A FINANCES de sa demande de paiement au titre de la convention de garantie d'actif et de passif ; - mette à la charge de la Société W2A FINANCES une somme de 1 275 000 € à titre

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des licenciements

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des licenciements

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des licenciements

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des licenciements

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des licenciements

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des licenciements

La convention signée par les sociétés La Masse de Dynamitage et MMG ne prévoyait pas que M. et Mme [Y] soient solidaires de l'engagement pris par leur société.

[U], ils étaient désormais réputés propriétaires de l'intégralité des parts sociales de la société depuis sa constitution.

vue d'éviter, au préjudice des salariés, un plan social économique outre une obligation de reclassement, et au final faire transférer à une société vouée à la ruine, et in fine à l'AGS, la charge des