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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

615e0bf1c25a97f0381f4a54

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

le domicile conjugal, se trouvait confrontée à d'importantes difficultés matérielles et sans sources de revenus ; Que dès lors, l'assignation qui a été délivrée aux donateurs par la donatrice tendait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc3

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

le domicile conjugal le 25 janvier 1997 et s'était installé peu après avec une nouvelle compagne, et qu'il n'avait pas démontré l'infidélité notoire de son épouse qu'il lui avait reprochée dans le cadre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01537_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C, qui n'était pas présent lors de la visite, ne se trouvait au domicile conjugal situé à Toulon.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5429

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

conjugal attribué à l'épouse s'entendait comme comprenant l'ensemble du bien immobilier commun, ce compris les deux appartements donnés en location au seul profit de son ex épouse ; Mais attendu qu'il

Source officielle
CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

- accordé à Monsieur [F] [P] un délai de deux mois pour quitter le domicile conjugal ; - fixé la pension alimentaire due par Monsieur [F] [P] pour les besoins de son épouse à compter de la date dudit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02723_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

et de paraître au domicile conjugal dans l'attente de son procès.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00994_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

daté du 8 juillet 2021 qu'elle avait fui le domicile conjugal en raison des craintes qu'elle éprouvait à l'égard de son époux ainsi que de violences conjugales dont elle était victime.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d6be43307c9013b3b3

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[T] [G] devra quitter le domicile conjugal avant le 30 novembre 2021, - attribué la jouissance du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 5] à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e699

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

le domicile conjugal le 10 avril 1999, soudainement, sans laisser d'adresse afin de rejoindre la dame B...; qu'il s'est désintéressé de son épouse et de ses enfants matériellement et moralement ; Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f78

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

X... soutenait que son épouse avait quitté librement, sans juste motifs et sans pression, le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7f

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Le 26 juillet 2006 Delphine X... a déposé une requête en divorce et aux termes de l'Ordonnance de non conciliation rendue le 21 décembre 2006, la jouissance du domicile conjugal, bien propre de l'époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba42

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

En l'espèce les époux ont été mariés 34 ans, Monsieur QF... ayant, selon ses déclarations, quitté le domicile conjugal en 1983, la vie commune a duré 12 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f730

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

L'appelante reproche à son époux un abandon du domicile conjugal et un adultère au cours du mariage.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

[H] ait versé à la procédure une demande de clôture de son livret A en date du 16 avril 2013, laquelle indique qu'il est à cette date domicilié au domicile conjugal, n'est pas en soi suffisante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

le domicile conjugal -confirmer le jugement dans ses dispositions relatives à l'attribution préférentielle de l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal -dire n'y avoir lieu à versement d'une prestation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61635163a2ead9ed860b7014

Appel

31 août 2011

31 août 2011

[V] expose que les époux ont fixé le domicile conjugal au MAROC où les deux époux résident encore malgré leur séparation. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

C...) que Madame X... a quitté le domicile conjugal au cours de l'été 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Madame X... ne conteste pas le prononcé du divorce à ses torts exclusifs, ni avoir quitté le domicile conjugal le 14 septembre 2010 en abandonnant mari et enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f4

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Il soutient que : -il a quitté les lieux le 1er septembre 1987, suite à une ordonnance de non-conciliation attribuant le domicile conjugal à son épouse, -la pension alimentaire qu'il a versée à sa femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89326

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Il soutient que : -il a quitté les lieux le 1er septembre 1987, suite à une ordonnance de non-conciliation attribuant le domicile conjugal à son épouse, -la pension alimentaire qu'il a versée à sa femme

Source officielle

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