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2 578 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France/ 30 % Edipro Groupe).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France, 30 % Edipro Groupe).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y... a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y... a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y... a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France/ 30 % Edipro Groupe).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] [F] ( 499 parts sociales) et M. [R] [F] (1 part sociale) ont décidé le 31 décembre 2017 de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aeea6

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Le lot n° 2 a été attribué à la société SETIS, filiale de la société Groupe Degaud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France,/ 30 % Edipro Groupe).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcc6b63637c907b7d6c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BLD international devaient être pris en compte, et ce, bien qu'elle ne conteste pas que les sociétés Financière Tramar, GFT Immo, BLD China et SRC fassent partie du groupe, sachant qu'il n'y a eu aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France/ 30 % Edipro Groupe).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00794_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, moyennant le versement d'une redevance, par une autre société du groupe auquel elle appartient, la société Groupement Initiative Economique, d'autre part, la majeure partie des prestations ainsi refacturées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Le capital social de la société SAP a été acquis le 8 mars 1999 par la société MILLER FREEMAN ORGANISATION, filiale du groupe MILLER FREEMAN, et un contrat de travail à temps partiel (17 heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Michel X... a été nommé co-gérant de cette société le 1er juin 1957 et en est devenu associé concomitamment. Il a cédé ses parts à MANPOWER INC le 1er octobre 1965.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREEN SOFA SRL ne font pas partie du même groupe de sociétés ; l'une n'est pas la filiale de l'autre et vice versa et il existait bien une indépendance économique entre les deux sociétés ; S'agissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fa28c0355000835f861

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant des difficultés économiques ou menace sur la compétitivité d'une entreprise faisant partie d'un groupe, il appartient à l'employeur de justifier de la consistance de ce groupe et de celle du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93e0d41e0057d43e5ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 PARTIES INTERVENANTES FORCÉES : SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION POUR LA DISTRIBUTION (SPD) S.C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Green Sofa SRL ne font pas partie du même groupe de sociétés ; l'une n'est pas la filiale de l'autre et vice versa et il existait bien une indépendance économique entre les deux sociétés ; S'agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Les salariés ont interjeté appel limité de ces jugements en sollicitant la condamnation du liquidateur à leur verser des dommages-intérêts pour non mise en oeuvre de la convention de conversion et pour

Source officielle

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