CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France/ 30 % Edipro Groupe).
6253cd2abd3db21cbdd92737
avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France, 30 % Edipro Groupe).
6253cd29bd3db21cbdd9271f
Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y... a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires
6253cd29bd3db21cbdd92731
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6253cd2abd3db21cbdd92735
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5c
12 janvier 2023
[D] [F] ( 499 parts sociales) et M. [R] [F] (1 part sociale) ont décidé le 31 décembre 2017 de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. - M.
Pôle 5 - Chambre 7
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26 octobre 2017
Le lot n° 2 a été attribué à la société SETIS, filiale de la société Groupe Degaud.
6253cd29bd3db21cbdd9272e
avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France,/ 30 % Edipro Groupe).
Chambre Sociale
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
BLD international devaient être pris en compte, et ce, bien qu'elle ne conteste pas que les sociétés Financière Tramar, GFT Immo, BLD China et SRC fassent partie du groupe, sachant qu'il n'y a eu aucun
6253cd2abd3db21cbdd92741
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
, moyennant le versement d'une redevance, par une autre société du groupe auquel elle appartient, la société Groupement Initiative Economique, d'autre part, la majeure partie des prestations ainsi refacturées
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
Le capital social de la société SAP a été acquis le 8 mars 1999 par la société MILLER FREEMAN ORGANISATION, filiale du groupe MILLER FREEMAN, et un contrat de travail à temps partiel (17 heures de travail
6253c9e0bd3db21cbdd896c0
13 septembre 2007
Michel X... a été nommé co-gérant de cette société le 1er juin 1957 et en est devenu associé concomitamment. Il a cédé ses parts à MANPOWER INC le 1er octobre 1965.
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
GREEN SOFA SRL ne font pas partie du même groupe de sociétés ; l'une n'est pas la filiale de l'autre et vice versa et il existait bien une indépendance économique entre les deux sociétés ; S'agissant
Chambre sociale 4-3
65b36fa28c0355000835f861
25 janvier 2024
S'agissant des difficultés économiques ou menace sur la compétitivité d'une entreprise faisant partie d'un groupe, il appartient à l'employeur de justifier de la consistance de ce groupe et de celle du
627df93e0d41e0057d43e5ec
12 mai 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 PARTIES INTERVENANTES FORCÉES : SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION POUR LA DISTRIBUTION (SPD) S.C.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.
6253cdbebd3db21cbdd9459b
Green Sofa SRL ne font pas partie du même groupe de sociétés ; l'une n'est pas la filiale de l'autre et vice versa et il existait bien une indépendance économique entre les deux sociétés ; S'agissant
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
Les salariés ont interjeté appel limité de ces jugements en sollicitant la condamnation du liquidateur à leur verser des dommages-intérêts pour non mise en oeuvre de la convention de conversion et pour
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