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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
[Immatriculation 8] se trouvant dans ses locaux, - dire que, conformément aux termes de l'ordonnance, la selarl Asperti-Duhamel sera assistée de la société M&W Classic GmbH, enregistrée au registre du
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00916_20250717
17 juillet 2025
D'une part, Mme C se prévaut de son activité de commerce ambulant (bazar, alimentaires, vêtements) qu'elle a fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés à compter du 26 avril 2017 auprès
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f070
24 octobre 2024
, notamment, les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01878
644cb55056c9f0d0f8b6f269
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01880
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01881
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01882
644cb55256c9f0d0f8b6f277
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01887
644cb55356c9f0d0f8b6f279
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01888
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01890
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01891
644cb55456c9f0d0f8b6f283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01893
644cb55456c9f0d0f8b6f285
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01894
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
Soutenant que l'acte de vente était nul dès lors qu'elle n'avait aucune existence juridique avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) effectuée le 5 janvier 1990, l'Eurl GIP
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f251a942a604f5e9343f
13 avril 2023
[J] [O] exerçant sous l'enseigne DR automobile et se présentant comme le mandataire de Mme [U] [M], un véhicule automobile Audi A3 1.9 TDI 105 CV immatriculé en Belgique [Immatriculation 1] pour un montant
2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
[W] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculé à la CPAM de [Localité 8] sous le numéro [Numéro identifiant 2] représenté par
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
registre du commerce et des sociétés et leurs salariés sont présumés ne pas être liés avec le donneur d' ouvrage par un contrat de travail dans l' exécution de l' activité donnant lieu à cette immatriculation
11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
. *** En 2008, la société Almeria Group, immatriculée à Tortola a acquis le navire Akissi, construit aux Sables d'Olonnes en 2007, pour le prix
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
[W] [S] à restituer le véhicule sans permis Ligier immatriculé [Immatriculation 1] à la Sarl [J], - condamné la Sarl Garage de [Localité 3] à payer à M.
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