VENINOV qui demande à la Cour de : 1o) dire et juger que Josiane X... a perçu par erreur une indemnité conventionnelle de licenciement supérieure au montant dû, 2o) par conséquent, rejeter l'ensemble

X... de ses demandes à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement M.

415,24€ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 33 666€ à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement et 10 000€ à titre d'indemnisation de son préjudice moral, le tout

au préavis et indemnité conventionnelle de licenciement, mais concluant au rejet pour le surplus ; son conseil réclame 3 000 euros pour ses frais irrépétibles.

Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement à : - M.

[B] [C] qui entend voir : - confirmer les mentions du jugement entrepris relatives à l'indemnité de préavis, à l'indemnité conventionnelle de licenciement et à l'article 700 du code de procédure civile

de préavis due à Monsieur X... à la somme de 510 € outre 51 € de congés payés afférents, de fixer à la somme de 293,28 € son indemnité conventionnelle de licenciement, de dire qu'il n'est redevable d'aucun

conventionnelle de licenciement 39 698.28 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 3000 € pour frais irrépétibles, avec intérêt légal à dater de la saisine du

la procédure de licenciement, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés.

Cette indemnité complémentaire s'ajoute à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

S'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il est constaté que si M.

conventionnelle de licenciement, - 69 000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 mois), - 10 000 € de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail

compensatrice de préavis, - 441,35 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente, - 1684,64 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 13045 euros nets à titre de

, - constaté que Madame [Q] [S] a perçu une indemnité ayant la même nature et le même objet que l'indemnité conventionnelle de licenciement avec laquelle elle ne peut se cumuler, -rejeté en conséquence

de préavis de 5 312,07 € et de l'incidence de congés payés de 531,20 € ; 'au titre d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement de 3 459,55 € ; 'au titre d'un solde de divers congés payés

compensatrice de préavis 3 353,88ç - congés payés y afférents 335,38ç - indemnité conventionnelle de licenciement 2 934,64ç - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

par jour de retard, -ordonner à la SA IRIS FRANCE le paiement des sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 avril 2011': -66.121,54 euros nets à titre d'indemnité

A l'audience du 29 janvier 2014, la cour a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE a adresser une note en délibéré portant sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

licenciement, soit à la somme de 392407,13 euros'; - limiter le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement de M.