, * 2.380,53 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 5.269,00 euros d'indemnité compensatrice de préavis, * 1.023,76 euros de rappel d'heures supplémentaires, * 2.000,00 euros en application

n'ayant respecté aucun formalisme (spécialement celui prévu à la convention collective) qui permettrait de convaincre de ce qu'en réalité il s'est agi d'un départ à l'initiative de l'employeur.

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au

Elle ajoute que la convention collective à laquelle se réfère M.

en vigueur de la convention l'indemnité sera calculée en fonction de l'ancienneté totale dans l'entreprise, ce qui porte cette indemnité à la somme totale de 71.525,87, alors qu'elle n'a perçu que 44.590,32

, 5.499 euros à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, 5.000 euros à titre d'indemnité

prévues par le plan de suppression des emplois d'officier mécanicien navigant et versées aux salariés licenciés variaient en fonction de l'âge de ces derniers, les plus jeunes étant mieux indemnisés que

La convention collective nationale applicable est celle des vins, cidres et spiritueux.

par l'article 8.21 de la convention collective, de sorte qu'il devait être hébergé par des proches.

Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée en application de l'article 23 de la Convention Collective, aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, et qui occupent

de sujétion spéciale, une indemnité spécifique CEF et des indemnités pour les dimanches et jours fériés.

abusive du congé de reclassement; . 23492,30euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement selon la convention collective de la publicité; . 43000,02 euros de rappel de salaire à 100%

; (b) les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention devront être habilités à former leur conviction quant aux motifs du licenciement au vu des éléments de preuve fournis par les parties

M, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de Secrétaire de Direction, Niveau V coefficient 305, au sens de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.

conventionnelle de licenciement de 40 589,93 euros -ramener par application des dispositions de l'article 10 du protocole 2 de la convention collective l'indemnité conventionnelle de licenciement à 25

Les accords collectifs définissent le montant de ces indemnisations forfaitaires pour chaque région.

L'article 19 de la convention collective nationale du 1o février 1951 stipule en ce qui concerne les cadres: " L'indemnité de licenciement se calcule à raison de : - 1/5o de mois par année de présence

La relation de travail est régie par la convention collective de l'édition.

[D] intègre dans son temps de travail effectif ses temps de trajets entre son domicile et lieu de travail alors qu'ils ont l'objet d'une indemnisation spécifique prévue par la CCN.

collective dite SYNTEC, qu'elle aurait dû percevoir le salaire minimum conventionnel prévu pour sa position, une prime de vacances, et une rémunération majorée de 100% pour les dimanches travaillés,