CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
, représentants, placiers (VRP) à compter du 07 décembre 2015, Mme [O] [P] épouse [IP], née en 1984, a été engagée en qualité de VRP par la SA Coopéré spécialisée dans la vente de matériel, équipements
Pôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7719
4 avril 2024
Sur la base du salaire issu de la reclassification, il lui sera alloué une indemnité de 13.000 euros. Le jugement sera réformé sur le montant de l'indemnité allouée.
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
sans cause réelle et sérieuse (24 mois) 125 016,00 € - Indemnité de licenciement rappel 687,66 € - Indemnité compensatrice de préavis 15 627,00 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aymeric DE LAMARZELLE de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
de voyages et de déplacements.
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
84 ¿. - Indemnité compensatrice de congés payés y afférents...................................... 367, 58 ¿. - Indemnité conventionnelle de licenciement (25 % du salaire mensuel brut par année de présence
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
* indemnité spéciale de licenciement (article L.1226-14 du code du travail doublement de l'indemnité légale) : 2 X [(¿ * 7. 592,34 * 10) + ( 3*1/3 7.592,34)] = 53.146,38 € brut.
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
[C] une indemnité spéciale de licenciement de 1.956,20 €. M.
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
Alors que la grille d'évaluation comporte douze critères d'évaluation, M.
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e00
16 octobre 2025
Le jugement sera infirmé sur les sommes allouées à Mme [V].
Pôle 6 - Chambre 6
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
[G] [X] dispose d'une « allocation logement nette » représentant jusqu'à 50 000 HKD par mois.
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
, détentes éventuelles sur place et congés payés.
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
Il invoque en conséquence les sommes allouées en matière de détention provisoire illicite. Il réclame en conséquence une indemnisation sur la base de 1500€ par mois.
Chambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
, dès lors que le quantum alloué en première instance est parfaitement adapté et est de nature à indemniser intégralement le préjudice subi par l'intéressée et dont se prévaut celle-ci.
Chambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
ne trouvait pas à s'appliquer en l'espèce, alors que toutes les pièces produites révèlent qu'il s'agissait d'une politique interne qui concernait tous les voyages à l'international, cela indépendamment
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
13 avril 2023
De même, il convient de le confirmer sur le montant alloué au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents dont les montants ne sont pas contestés par la société Ortec environnement.
15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
[U] percevait une indemnité de repas.
3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d72
25 octobre 2022
lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2022 devant Madame Fabienne CLEMENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
Ces indemnités seront allouées en deniers ou quittance conformément aux demandes.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
Débouter Mme [T] de l'intégralité de ses demandes A titre subsidiaire : Fixer le salaire de référence à la somme de 4 376,22€ pour le calcul de l'indemnité allouée en application de l'article L. 1235
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