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459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, représentants, placiers (VRP) à compter du 07 décembre 2015, Mme [O] [P] épouse [IP], née en 1984, a été engagée en qualité de VRP par la SA Coopéré spécialisée dans la vente de matériel, équipements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7719

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la base du salaire issu de la reclassification, il lui sera alloué une indemnité de 13.000 euros. Le jugement sera réformé sur le montant de l'indemnité allouée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

sans cause réelle et sérieuse (24 mois) 125 016,00 € - Indemnité de licenciement rappel 687,66 € - Indemnité compensatrice de préavis 15 627,00 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f3502b828318c4e369

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aymeric DE LAMARZELLE de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

de voyages et de déplacements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

84 ¿. - Indemnité compensatrice de congés payés y afférents...................................... 367, 58 ¿. - Indemnité conventionnelle de licenciement (25 % du salaire mensuel brut par année de présence

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

* indemnité spéciale de licenciement (article L.1226-14 du code du travail doublement de l'indemnité légale) : 2 X [(¿ * 7. 592,34 * 10) + ( 3*1/3 7.592,34)] = 53.146,38 € brut.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[C] une indemnité spéciale de licenciement de 1.956,20 €. M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b37ffc2c8318edffa5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Alors que la grille d'évaluation comporte douze critères d'évaluation, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e00

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le jugement sera infirmé sur les sommes allouées à Mme [V].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

[G] [X] dispose d'une « allocation logement nette » représentant jusqu'à 50 000 HKD par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d35

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

, détentes éventuelles sur place et congés payés.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Il invoque en conséquence les sommes allouées en matière de détention provisoire illicite. Il réclame en conséquence une indemnisation sur la base de 1500€ par mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733a4fc2fb864ebd1d2c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, dès lors que le quantum alloué en première instance est parfaitement adapté et est de nature à indemniser intégralement le préjudice subi par l'intéressée et dont se prévaut celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ne trouvait pas à s'appliquer en l'espèce, alors que toutes les pièces produites révèlent qu'il s'agissait d'une politique interne qui concernait tous les voyages à l'international, cela indépendamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De même, il convient de le confirmer sur le montant alloué au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents dont les montants ne sont pas contestés par la société Ortec environnement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd8c94ea596b7df789cf8

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

[U] percevait une indemnité de repas.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdeec40aa805a7864d72

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2022 devant Madame Fabienne CLEMENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Ces indemnités seront allouées en deniers ou quittance conformément aux demandes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Débouter Mme [T] de l'intégralité de ses demandes A titre subsidiaire : Fixer le salaire de référence à la somme de 4 376,22€ pour le calcul de l'indemnité allouée en application de l'article L. 1235

Source officielle

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