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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 puis contrat à durée indéterminée du 9 mars 2009, Monsieur Elian X... a été embauché par la SAS BERTIM en qualité de négociateur immobilier, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdcd43ad793113f53f686c7

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y... a été engagée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 juin 1977 en qualité d'employée au classement , tri ou écritures, à compter

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Monsieur Stéphane X... a été engagé par la SARL SAMTEC suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 31 août 2012 en qualité d'ouvrier Applicateur de Résine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0e933143488f0c32e7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

M... a été embauché par la société WEBY DESIGN le 31 décembre 2011, en contrat à durée indéterminée en qualité de designer manager.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU Le 13 mars 1990, Mme [F] [X] était embauchée par la société Playtex en qualité de cadre commercial (salarié cadre) par contrat à durée indéterminée

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CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] était embauché par la SAS Dufresne Corrigan Scarlett en qualité de « digital and integrated creative director » (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 4 novembre 1989, Mme [W] [C] était embauchée par la société Laboratoire Glaxo, devenue SAS Laboratoire Glaxosmithkline en qualité de visiteur médical (salariée cadre) par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 1er novembre 2007, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Suivant contrat à durée indéterminée, la société HIQ CONSULTING a engagé [R] [W], domicilié à [Localité 2], en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre position 3.2. coefficient 210, à compter du 28

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

. ******************** Monsieur [F] [Q] a été embauché le 2 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société CENDRES + METAUX FRANCE , en qualité de voyageur

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[X] [Q] était embauché par l'association CPOA- Centre de formation aux Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics - en qualité de chef formateur étanchéité par contrat à durée indéterminée en date du 11

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CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

naissance 1] 1962, a été engagée au sein de cette société, en qualité de directrice des ressources humaines et des affaires juridiques groupe, statut cadre dirigeant, selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[P] [U] a été embauché par la SASU EUROVIA MEDITERRANEE, en qualité d'ouvrier conducteur d'engins, par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2005.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait

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CA

9e Chambre B

5fdc90e8795c82b417bac37c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[Z] [D] a été engagé par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société peinture bâtiment industriel (SPBI) suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er février 2012 en qualité de commercial, qualification

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par deux contrats de travail à durée indéterminée du 8 août 2012 conclus, l'un avec la SAS MONDIAL FRIGO et l'autre avec la SAS IFC, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 29 octobre 2012, il a été embauché par la société OXYRIA à compter du 5 novembre 2012, en qualité de chargé de mission, au statut de cade, coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Selon contrat de travail du 6 avril 2010, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée aux mêmes fonctions, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.451,60 €.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73645cdc6046d479a6941

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

concernant Mme [J] [S], salariée en tant qu'adjointe responsable caisses, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 7 juin 2021 ; Heure : ; Activité de la victime lors de l'accident : indéterminé

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