Il faut, donc, tenir une attitude irréprochable et respecter le code de la route puisque c'est l'activité principale de la société qui en dépend.

L.121-3 du Code de la route et réprimée par les articles L.121-3, R.413-14 OEI du Code de la route et, en application de ces articles, - condamné WAMBO X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 1 du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré X...

prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a déclaré Jacques X... en sa qualité de représentant

pas systématiquement les fiches de route hebdomadaires comme en atteste l'ancienne gérante, - que de ce fait, elle doit être déboutée de sa demande de condamnation sous astreinte à communiquer les feuilles

l'article L.224-16 OEI du Code de la route et réprimée par l'article L.224-16 du Code de la route

, et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, infraction prévue par l'article L. 233-1 I du Code de la Route et réprimée par les articles L. 233-1, L. 224-12 du Code de la Route ; -conduit

étant imputable à l'infection nosocomiale.

de marque Renault type Mégane scénic immatriculé 8732 XN 64, fait prévu par l'article L.224-16 §I du code de la route et réprimé par l'article L.224-16 du code de la route.

, omis de porter la ceinture de sécurité attachée, Faits prévus par l'article R. 412-1 du Code de la Route et réprimés par l'article 412-1 & III du Code de la Route ; -d'avoir à BAINS SUR OUST (35

Z... dernier a ensuite travaillé à l'enrochement du mur se trouvant dans le virage en dessous de la route. Des matériaux non compactés ont également été remis sur la route.

du Code de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances