CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
A exerçait une activité de promenade à cheval.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756d
4 avril 2024
[Z], exerçait une activité d'administrateur de biens et de gestion immobilière et à ce titre de syndic professionnel au nom et pour le compte de différents syndicats de copropriété et que dans le cadre
Pôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c27165
3 juillet 2025
L'expert judiciaire souligne effectivement une très bonne situation commerciale pour l'activité exercée et l'expert de parties détaille l'activité commerciale du quartier, composée à 5,61 % par l'activité
Chambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
Il était convenu, pour ce mandat relatif au financement de l'activité d'hébergements étudiants, le paiement d'honoraires à hauteur de 75 000 euros en cas de manifestation d'intérêt d'un investisseur, 150
1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
Elles indiquent qu'afin de réaliser une opération immobilière, la société immobilière des [Adresse 1] s'est rapprochée des sociétés Cimpar et Ufi afin de rechercher une solution lui permettant d'optimiser
Chambre 1 A
66162bde99851e0008f1e5c0
3 avril 2024
€), au regard de la faiblesse des gains, voire des pertes de la société (déficit de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : 5 845 €, bénéfice de l'exercice N-1 : 10 779 €, bénéfice de l'exercice N-2 : 4
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80ddcdc6046d470481ea
7 mai 2026
[U] n'a pas tenu de comptabilité depuis l'année 2021 et que n'ayant pas été en mesure de remettre une comptabilité retraçant l'intégralité des opérations économiques dans le cadre des opérations de la
2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fe1
20 juillet 2023
En outre, l' exercice de l'action oblique suppose que l' inaction du débiteur compromette les droits du créancier.
Chambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
La société Eurex Conseils, ayant une activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, exerçait une mission de présentation des comptes, une mission sociale (établissement des bulletins de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
Si la SARL ADSS soutient que la société RMS est intervenue en tant que sous-traitant pour l’activité de nettoyage de la société SDN, la société requérante, qui n’exerce statutairement qu’une activité de
Chambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d91b
9 janvier 2025
[Y] [G], ladite société ayant pour activités la gérance et la transaction immobilière. M. [H] [A] exerçait la profession d'expert-comptable. Le 24 octobre 2006, M.
Chambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
[F] [I] [E] a été automatiquement transféré à la société Klepierre Management suite à une opération de fusion absorption de la société Corio France.
Chambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
C'est donc à tort que l'appelante prétend qu'elle n'a en réalité fait l'objet que d'une seule procédure relative à la taxe de 3%.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
, ou l'exercice des activités qui sont à l'origine des infractions constatées jusqu'à l'exécution complète des mesures imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne
2ème chambre
6967439fcdc6046d473ab62c
13 janvier 2026
des locaux constitue une infraction continue au bail, de sorte que cette acceptation ne vient pas couvrir l'infraction invoquée pour l'avenir si toutefois elle persiste.
2ème Chambre
6684eb14a0de54ff609f80bc
2 juillet 2024
de leurs fonction de gérant de droit et de fait de la la SARL ABD Solution et, notamment, en ce que : ils ont exercé une activité bancaire illicite en se faisant consentir par démarchage des prêts auprès
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d21a
7 septembre 2022
Par lettre du 4 février 2016 la société SBC informait le conseil de Madame [D] de la cessation de son activité au 31 décembre 2015 par suite de son dépôt de bilan.
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cadacb8dca058e3e7e18
7 juillet 2022
, pour se livrer à une activité de location touristique via Airbnb en embauchant deux salariés, cela avant que n'entre en vigueur la loi Alur du 24 mars 2014 qui est venue réglementer cette activité par
Délég.Premier Président
6789fc4711ec33b4fa0f17aa
16 janvier 2025
pas une réelle activité à partir de son siège social à Genève, - la société BLUEPEARL CONSULTING Ltd entretenaient des relations commerciales avec les sociétés du groupe familial, - la société BLUEPEARL
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Saloon Barla, qui exerçait depuis le 15 octobre 2018 une activité de salon de coiffure à Nice, a fait l’objet de deux visites de contrôle menées les 26 janvier et 4
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