Le 5 novembre 2020, l'[13] a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement contradictoire en date du 02 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection a : - Rejeté l'ensemble des exceptions d'irrecevabilité formées par Mme [B] [K], - Dit que l'action

Cette dernière relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

l'URSSAF lui permettant de comprendre ce chef de redressement; - les salariés intérimaires ne perçoivent pas tous nécessairement une indemnité de fin de mission; MOTIFS Les dispositions du jugement

l'URSSAF lui permettant de comprendre ce chef de redressement; - les salariés intérimaires ne perçoivent pas tous nécessairement une indemnité de fin de mission; MOTIFS Les dispositions du jugement

l'URSSAF lui permettant de comprendre ce chef de redressement; - les salariés intérimaires ne perçoivent pas tous nécessairement une indemnité de fin de mission; MOTIFS Les dispositions du jugement

prolongation de la convention d’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public de la société Entreprise J.A Cowan & Fils dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement

En dépit de ce jugement, M. A a été maintenu dans cette affectation.

Le 18 février 2020, le cotisant a formé appel de ce jugement.

conservatoire Massenet du 13 février 2019 et, d'autre part, enjoint au maire de procéder au réexamen et à la régularisation de la situation de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

Par jugement n° 2002222 du 12 avril 2022, le tribunal n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 1 500 euros.

B relève appel de ce dernier jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Par un jugement n° 2001044 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation. L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement.

Par un jugement n° 2103048 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Mme B interjette appel de ce jugement.

Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M. [G] est recevable comme ayant été intenté le 30 mars 2023 soit dans les quinze jours du jugement.

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

- Sur la recevabilité de l'appel : Il apparaît que le secrétariat du juge statuant en matière de surendettement a, à la suite d'une confusion, notifié le jugement déféré comme un jugement relatif

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 23-00154 Expéditions

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.