Cinq enfants sont issus de cette union ; Camille née le 19 janvier 1985, Lise née le 3 octobre 1987, Constance née le 30 mars 1990, Emma née le 17 janvier 1992 et Raphaël né le 25 janvier 1994.

a été débattue le 23 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de

98-4 du Décret.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602

A partir du 30 septembre 1991, il a été placé en position « hors cadre » à la SNCF, conformément à la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et aux articles 40 et 41 du décret

[S] [HJ] né le 28 Avril 1961 à [Localité 141] (Belgique), demeurant [Adresse 42] (Belgi BELGIQUE M.

1986 pour une durée de 20h00 par semaine et elle a été titularisée à compter du 28 avril 1987 ; son nombre d'heures de travail hebdomadaire ayant été porté à 31,5 heures par semaine le 1er novembre 2000

Attendu que l'EARL appelante reconnaît avoir employé l'intimé pour les périodes suivantes: - du 1er juillet 1984 au 16 février 1985, du 2 mai 1985 au 8 février 1986, du 1er mai 1986 au 6 février 1987

titre du tableau no 30 ; -1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83 / 477 / CEE ; -1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le

le 12 janvier 1982 par contrat de travail à durée indéterminée.

Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du

au 31 décembre 1986.

[VU] [CH], né le 4 février 1957 à [Localité 18], demeurant [Localité 11] ; représentante de la souche [RL] [JJ] ; Mme [WX] [NJ], née le 4 mai 1951 à [Localité 18], demeurant à [Localité 27] ; représentante

de l'enquête amiante envoyée à l'ensemble des CHSCT du 14 juin 1982, - de l'ordonnance de non lieu des juges d'instruction du 8 avril 2014, faisant elle même référence à l'information du personnel par

de l'enquête amiante envoyée à l'ensemble des CHSCT du 14 juin 1982, - de l'ordonnance de non lieu des juges d'instruction du 8 avril 2014, faisant elle même référence à l'information du personnel par

Nourredine H... dont elle a divorcé le 20 février 1987, remariée le 3 octobre 1987 avec M. Francis Z..., décédé le 9 mars 2005 ; - Rosine Y..., née le 20 juillet 1961, mariée le 27 août 1983 avec M.

au 31/12/1980 ; piqueur travaux accidentels du 01/01/1981 au 30/09/1982 ; conducteur machine d'abattage taille charbon du 01/10/1982 au 31/12/1982 ; A l'UE Reumaux : ripeur soutènement marchant

du 1er juillet 1901 et des textes subséquents, aux termes de ses statuts établis à la date du 14 février 1961 sous seing privé, reconnue d'intérêt général le 29 septembre 2021, ayant son siège social