Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
Le dépôt de ces conclusions en réplique la veille de la date de l'ordonnance de clôture comprenant une nouvelle pièce ne met pas en mesure les appelants d'examiner les modifications apportées aux conclusions
Source officielle11e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabd3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Toutefois, l'appelant fait valoir que ses dernières écritures sont antérieures à la date de clôture et indiquent de façon très claire (par un trait vertical en marge) les très brèves modifications apportées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, si les requérants soutiennent que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce qu'un permis de construire modificatif ne pouvait pas être délivré dès lors que les modifications
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
délimitation des espaces proches du rivage n’ont pas été joints au dossier d’enquête publique, il ressort des pièces du dossier qu’un « addendum » joint au dossier d’enquête publique a exposé les modifications
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité, tant que la construction que ce permis autorise n'est pas achevée, un permis le modifiant, sous réserve que les modifications
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7975a08105d473cdb2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'ailleurs la procédure de référé a amené la modification par ses soins, à plusieurs reprises, du contenu du site de la SARL ambulance [S] pour se conformer à l'engagement de non rétablissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
délimitation des espaces proches du rivage n’ont pas été joints au dossier d’enquête publique, il ressort des pièces du dossier qu’un « addendum » joint au dossier d’enquête publique a exposé les modifications
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
coût de la remise en état des installations car il n'avait pas la qualité de propriétaire, - et que la SCI LES FLOTS BLEUS ne justifiait pas d'une autorisation de la copropriété pour les autres modifications
Source officielleChambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa7d
20 avril 2023
20 avril 2023
[L] ont manifestement été portées par un stylo différent de celui utilisé par la gérante pour signer le contrat de travail, en sorte que l'intimé échoue à établir que les modifications apportées au contrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ils soutiennent que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, aucune fraude ne peut être caractérisée dès lors, notamment, que les modifications apportées au projet ont été envisagées postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bf
3 février 2004
3 février 2004
projetée, tant en ce qui concerne l'immeuble lui-même que les travaux de second oeuvre dont il s'est réservé l'exécution, et de se déterminer ainsi en pleine connaissance de cause; Attendu que toute modification
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Conseil Constitutionnel n° 2019-812 QPC du 15 novembre 2019 relative à la suppression du dispositif d'abattement pour durée de détention sur les gains nets de cessions d'actions, intervenue par les modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ils demandent donc la destruction des modifications apportées à l'ouvrage public en 2017, afin de rétablir l'ouvrage dans son état antérieur. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ZA n° 67 et 301 en zone Ap est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, dès lors que les modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'application des dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme qui prévoient la régularisation des travaux réalisés depuis plus de dix ans à l'occasion de la construction primitive ou des modifications
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b193
12 mars 2008
12 mars 2008
Cette modification entraîne pour vous une perte de 7056 kgs au 6 septembre, soit 17 % de votre volume et autant de votre chiffre d' affaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
En cours d'exécution du marché, le maître de l'ouvrage a notifié à l'entreprise ETDE, le 17 janvier 2007 un ordre de service numéro 3 lui demandant de prendre connaissance de la modification apporté à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
communautaires d'avoir été rendus destinataires d'une note de synthèse explicative suffisante, en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - les modifications
Source officiellePage 18 sur 1201