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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ou quittance ; 2 075,97 euros par mois pour le loyer dû d'octobre 2017 à septembre 2018, en deniers ou quittance ; 2 154,29 euros par mois pour le loyer dû d'octobre 2018 à septembre 2019, en deniers
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
Elle expose qu'il n'a jamais été question de garder des huisseries entre la véranda et l'immeuble et que les modifications apportées à la réalisation de la véranda ont été nécessaires pour assurer l'étanchéité
Source officielleChambre civile section A
69678459cdc6046d4742113c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le jour de la signature de la promesse, Mme [E] a accepté de remettre un double des clés de l'appartement à Mme [S] afin qu'elle puisse faire établir des devis en vue d'effectuer des travaux.
Source officielleChambre 2 A
696a6757cdc6046d478ba267
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ce devis « la fourniture de carrelage, colle, ragréage, joint, parquet, sous couche parquet (mais la pose est comprise) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de81
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] est propriétaire d'un appartement, lot n°6 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au [Adresse 4]), soumis au régime de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f3
20 mars 2014
20 mars 2014
Z... expose que lors de ses interventions ultérieures, la Sarl Caliotop a apporté des modifications au poêle d'une telle importance que le marquage CE pour ce matériel n'est plus applicable.
Source officielle9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
23 mai 2014
vaquer à ses obligations personnelles, n'étant pas d'astreinte, que la modification de l'amplitude horaire ne constitue pas en soi une modification du contrat de travail, que la durée du travail de nuit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[X] [K] s'était absenté de son appartement. Il relève que 'ces désordres se traduisent par des éclatements et fissures importantes de l'enduit et des cloisons en partie centrale de l'appartement.
Source officielle1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306be
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le lot n° 9, soit l'appartement voisin, est la propriété de M. [A] [V]. En 2006, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivants : devis n° 3622 du 3 mars2019 de la société Lacroix d'un montant de 14.012, 58 euros TTC pour la mise en conformité de l'appartement situé au 4 ème étage de l'immeuble situé [Adresse 9] ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e80
4 février 2016
4 février 2016
entre les deux événements et 2 ans et demi depuis la consolidation, que la veille de la rechute déclaré, le salarié avait été convoqué à un entretien préalable à son licenciement et que comme par hasard
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0f
11 février 1998
11 février 1998
Fin février 1995, Monsieur X... a informé verbalement Monsieur Y... de la modification de ses horaires de travail. Par courrier du 21 mars 1995, Monsieur Y... a refusé cette modification.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[T], n'apporte aucun justificatif de la possession d'un vélo, pouvant justifier des aménagements demandés. constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 70 Monsieur Olivier A..., Notaire demeurant ...
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f526e
10 novembre 2014
10 novembre 2014
L'acte précise qu' : 'aucune autre modification n'est à apporter aux états descriptif de division et règlement de copropriété dont s'agit'.
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] aucune contradiction n'a pu être apportée à son estimation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société Salmon est une entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité générale dont les locaux sont situés 12 boulevard de la République à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) où des travaux ont
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
apportées au CCAP dans le cadre de son devoir de conseil.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
20 mai 2026
et réalisé et une commission sur le chiffre d'affaires apporté par l'équipe commerciale de [Localité 4] de [4], autre société du [2].
Source officiellePage 18 sur 321