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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccb7
30 juin 2016
30 juin 2016
[O] a refusé la modification de son contrat de travail, de même que 20 autres salariés.
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd5
30 juin 2016
30 juin 2016
[T] a refusé la modification de son contrat de travail, de même que 20 autres salariés.
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
Il prétend encore que les consorts [E] - [P] ont procédé à des modifications de parties communes sans autorisation de la copropriété (annexion de WC, modification du système d'ouverture des fenêtres).
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6421
24 mars 2016
24 mars 2016
Enfin elle conteste avoir refusé d'étudier les modifications souhaitées par ses partenaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
La société Sita Sud ne saurait prétendre que ce seul refus de cette modification a empêché le transfert du contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246cf
16 avril 2015
16 avril 2015
Il expose que la résiliation du contrat est imputable à la société SARETCO dès lors qu'elle n'a eu de cesse de tenter de lui imposer des modifications contractuelles et a refusé de trouver un arrangement
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
25 mai 2011
Elle a refusé cette modification de son contrat de travail le 2 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3f
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Il fait valoir à l'appui de ses demandes : -que la modification du lieu de travail consistait en une modification substantielle du contrat du travail que le salarié devait accepter, -que le refus
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f8
20 avril 2006
20 avril 2006
L'article 4 de ce contrat relatif à la modification des conditions de durée du contrat prévoit : "la société pourra si le besoin s'en faisant sentir modifier la répartition des heures de travail, dans
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l'espèce, Mme [G] [L] s'est vue refuser l'autorisation d'exécuter ses travaux au cours des assemblées générales des 16 septembre 2020 et 28 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
du contrat, refusée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91667
27 mai 2014
27 mai 2014
et non, comme l'ont indiqué les premiers juges, une modification de ses conditions de travail, et il n'était pas obligé d'accepter une modification de son contrat de travail ; - le refus d'un salarié
Source officielleAvis
CADA:20171919
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de Vallée Sud - Grand Paris
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
Contestant devoir réaliser des tâches de téléassistance qui opéreraient une modification de ses fonctions imposée par son employeur, Mme [B] [T] a saisi le conseil des prud'hommes d'Orange par requête
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653e8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
S'agissant dès lors d'une modification du contrat de travail, un accord collectif d'entreprise ne pouvant pas modifier le contrat de travail d'un salarié sans son acceptation expresse ainsi que cela a
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
modifications (restructuration, volumétrie…) se reporter aux dispositions des articles 2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement. ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e38
7 décembre 2007
7 décembre 2007
-il conteste toute modification des fonctions du salarié et n'a en sa qualité d'employeur que modifié les conditions d'exécution du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d2
11 avril 2012
11 avril 2012
Il a en conséquence refusé de modifier les objectifs de M X.... La société MEDTRONIC est demeurée sur ses positions lors d'un entretien avec le salarié le 23 mai 2008.
Source officielleChambre sociale
6162c1c034defd4c4b3b4560
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de travail, il lui appartiendra s'il maintient son refus, soit de le conserver dans son emploi antérieur soit d'engager la procédure spéciale de licenciement.
Source officiellePage 18 sur 1648