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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878600
10 juillet 2024
, aurait mis en 'uvre des agissements susceptibles d'être qualifiés d'abus de position dominante dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la distribution de services et produits d'agence
8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
DCA_24PA05437_20251216
contentieuse antérieure : La société Marienia a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
DCA_24PA05441_20251216
contentieuse antérieure : La société Le Belvédère a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
DCA_24PA05442_20251216
contentieuse antérieure : La société Les Acacias a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
DCA_24PA05443_20251216
contentieuse antérieure : La société Oregon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
DCA_24PA05445_20251216
contentieuse antérieure : La société Les Flots a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
DCA_24PA05447_20251216
contentieuse antérieure : La société Le Mas Blanc a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence
4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
A... a été recruté le 9 décembre 2014 par l’agence de l’eau Seine-Normandie en qualité d’agent non titulaire pour exercer des fonctions de chargé d’études.
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d0
24 octobre 2000
à faire réparation du préjudice que constituerait son éviction par le versement à ladite agence d'un dédommagement égal à dix pour cent du prix auquel aura été acquis le bien
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
Sur la prime de fin d'année : Rappelant que la salariée réclame un traitement identique à celui des secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence qui perçoivent une gratification
603059cfec25d3b3c312590b
603059cfec25d3b3c312590e
603059cfec25d3b3c3125910
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e890
10 avril 2025
Il pointe que le protocole d'intervention auprès de l'agence de [Localité 5] a été dénoncé en octobre 2019 par l'agent général, M.
1ère chambre civile B
695e331975782d5f06107c43
6 janvier 2026
M. et Mme [X] soutiennent que : - les négociations menées entre les parties aux fins de voir réduire la rémunération revenant à l'agent immobilier n'ont pu permettre la concrétisation d'un accord et
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842521
1 juin 2018
Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.
6031eece3de78027b9842523
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
Sur la responsabilité de l'agence immobilière : L'agent immobilier est tenu, en sa qualité de professionnel, d'un devoir de conseil qui suppose d'attirer l'attention du mandant ou du cocontractant sur
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
Je vous rappelle que lors de votre embauche, vous avez accepté et signé, en votre qualité de Responsable d'agence, des délégations de pouvoirs et définitions de fonctions lesquelles prévoyaient : ¿ négociation
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