RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

[Q][F] -[1] - Prise en la personne de Maître [F] - es qualité d'administrateur judicaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS

C7 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2026 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

de Clermont-ferrand APPELANTE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant non représenté, régulièrement avisé par courrier simple le 23/04/2026

: réduction salariale-déduction forfaitaire point no2 : CSG et CRDS : frais professionnels point no3 : frais professionnels-déduction forfaitaire spécifique point no4 : avantage en espèces cotisations

cour pourrait se tenir pour non saisie d'un quelconque appel de la part de la société O'RECUP, en la personne de son seul représentant légal qui ne peut être ni son mandataire ni son administrateur judiciaires

Il fait valoir qu'en l'espèce, le passif de la société débitrice représente 519.627,59 euros dont 55.751 euros à titre non définitif, soit la somme de 463.876,59 euros et que les créances antérieures à

de commissaire de justice en date du 15.07.2025 délivré à personne morale demeurant [Adresse 6] Non représentée Société LES NATURELLES D'[Localité 1] assignée selon acte de commissaire de justice

de son représentant légal TRESORERIE AMENDES DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Anne-Marie LAZZARIMA,

comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 14 avril 2026 à

RAYMONDJEAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil INTIMÉ : Monsieur [M] [G] né le 1er Septembre 1959 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Mme [P] [Z

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04619

[Y] et qu'il lui a été répondu qu'il ne faisait pas partie du personnel.

[Adresse 2], prise en la personne de son président du directoire N° SIRET : 420 624 777 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant,

[E] et le syndicat [1] à mieux se pourvoir devant le juge du fond - Dit que chaque partie conservera ses frais exposés et non compris dans les dépens au titre de l'article 700 du code de procédure civile

septembre 2016, de qualifier de « non-professionnel » au sens du code de la consommation, M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4AL

SPORT 2000 FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL VIVALDI AVOCATS PARIS, avocats