[R] dans ces conditions, traduisait un manquement de celui-ci à son obligation de loyauté , constitutif d'une faute grave ; que le 26 avril suivant, M.

d'autorisation de licenciement présentée par son employeur sans rechercher si les agissements reprochés à l'intéressé au cours de cette période étaient susceptibles de traduire un manquement de sa part à son obligation

[Z] la somme de 12 141,47 euros 'nets' à titre de dommages et intérêts pour non-respect de son obligation d'affiliation à l'organisme de prévoyance - rejeté les autres demandes présentées par M.

Elle soutient que le franchiseur est tenu d'une obligation de loyauté à l'égard de son franchisé tant lors de la négociation du contrat que lors de son exécution, qu'il est également tenu d'une obligation

La société affirme que la demande d'informations pendant son arrêt maladie ne constituait pas un travail, mais une obligation de transmission d'informations découlant de l'obligation de loyauté.

d'une obligation de loyauté et de fidélité à l'égard de la société qu'il dirige, en raison de sa qualité, et cette obligation lui interdit de négocier, dans ses fonctions de gérant d'une autre société

Votre comportement témoigne d'un manquement grave à votre obligation de loyauté, s'apparentant à de la concurrence déloyale.

d'assistance, *du non-respect des engagements au titre des marchés publics, *du déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, *de l'obligation de loyauté et bonne foi, -a

Madame [P] à hauteur d'un montant de 42.000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté.

1 438, 20 euros au titre des congés payés afférents, * 20 000 euros au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral, * 20 000 euros au titre des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

Madame [E] à hauteur d'un montant de 35.000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté.

Elle lui reproche une violation grave de l'obligation de loyauté et de ses engagements contractuels.

En l'espèce, la lettre de licenciement en date du 19 septembre 2008 adressée par la SA W FINANCE CONSEIL à Monsieur [R] [U] repose sur une violation par ce dernier de son obligation de loyauté envers son

Ainsi, aucun manquement à l'obligation de loyauté de la salariée n'est invoqué par l'employeur, celui-ci ne reprochant à la salariée que ses absences prétendument injustifiées.

temps plein ; - dit que Mme [R] n'avait subi aucun fait de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; - dit que la société Zeeman textielsupers n'avait jamais manqué à son obligation

est reconnue par le salarié, ne relèvent pas de sa vie personnelle contrairement à ce qu'a estimé le conseil de prud'hommes mais bien de sa vie professionnelle et constituent un manquement à son obligation

Développement, Loyalty Expert et G Concept ont assigné la société PH7 en réparation de préjudices causés par déloyauté, dol, dévalorisation des titres de la société Loyalty Expert, violation d'obligation

PTMD une somme de 18.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des conséquences financières de la rupture abusive opérée par la SARL ATE [Q] NEGOCE et du manquement de cette dernière à son obligation

conventionnelle de licenciement, - 4.764,66 € à titre de reliquat de l'indemnité de préavis et 476,46 € au titre des congés payés afférents, - 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

[D] soutient que la société Solucom DV a manqué à : - son obligation de loyauté en lui imposant une nomination au poste de directeur des opérations, constitutive d'une modification de son contrat de