du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Dans le cadre de notre obligation de reclassement, nous vous avons proposé le 17 août 2005 plusieurs solutions de reclassements au sein des sociétés du groupe.

ou, le cas échéant dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.

-qu'en examinant avec soin l'organigramme de la Société et des entreprises du groupe MEUNIER dont elle fait partie, il apparaît évident qu'elle n'a pu proposer au salarié le moindre reclassement.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient.

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient.

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient.

[B] soutient qu'en sa qualité d'emprunteur non averti, la BNP PARIBAS LEASE GROUP a manqué à son obligation de mise en garde des risques encourus par son engagement qu'elle le savait manifestement dans

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

du groupe Faurecia ou du groupe PSA. 8.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

du travail et qui ne lui ont pas été proposés -la société n'a pas satisfait à son obligation de reclassement au sein de l'entreprise ni au sein du groupe, l'employeur ne souhaitant pas en réalité le

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

partie du personnel./ Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions

d'un reclassement, dans les entreprises du groupe en France et à l'étranger ; M.

pas à son obligation de recherche de reclassement dans les entreprises du groupe au travers d'une " simple " lettre de M.