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1 180 résultats pour « ordonnance de jonction de procédures après lecture des arrêts de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef703029105dbedbf6a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il apparaît donc qu'à cette date le tribunal judiciaire était dessaisi de l'affaire et qu'il ne pouvait dès lors procéder à une rectification du jugement par voie d'ordonnance.  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbca8a5703d75a66855f

Appel

9 août 2025

9 août 2025

: - contradictoire - prononcée en audience publique après débats en chambre du conseil - Vu l'ordonnance du 07 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973aa05cdc6046d47719b60

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la SAS [8] par déclaration du 27 décembre 2024 (RG 24/15510) et de l'appel formé par la SASU [28] par déclaration du 21 février 2025 (RG 22/02193)'; -prononcé la jonction des dites procédures sous le

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda375bbda48c7d8a9aec63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

n° 945 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Septembre 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

La jonction des deux instances sera ordonnée dans un souci de bonne administration de la justice.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42ba9066fd7c90fc2594

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement du 30 janvier 2018, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction des deux procédures.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1052abf9fd47c90a1360e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ordonnance en date du 22 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : ordonné à monsieur [O] [M] de procéder à la démolition du pilier qu'il a fait édifier sur la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbad8a5703d75a668545

Appel

9 août 2025

9 août 2025

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020004038 Tribunal de commerce de Caen du 07 avril 2021 sur renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 13

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562276c5d9057df802af

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les fonctions de syndic, après avoir été exercées par le Cabinet CIBI Gestion Immobilière, ont ensuite occupées par le cabinet Gestion Emeraude Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/02089 05/02341 Jonction AFFAIRE : X... Y... UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245122

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par arrêt du 27 mai 2020, la cour d'appel de Paris a : - ordonné la jonction des deux procédures d'appel, - confirmé le jugement du 25 avril 2018 mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevables les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

F... cette date il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ac25a97f0381f4d3a

Appel

6 février 2015

6 février 2015

dénommée grotte [V] et que la procédure soit renvoyée devant le conseiller de la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur les faits nouveaux révélés postérieurement à l'ordonnance de

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Pôle 5 - Chambre 6

64a6607dbbd03a05db965344

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : Aux termes de l'article 803, alinéa premier, du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f439a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La cour est ainsi contrainte d'ordonner la jonction de l'ensemble des procédures.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f7444492c

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Cet appel a été enregistré sous le RG 20/02568 ayant fait l'objet le 29 septembre 2020 d'une ordonnance de jonction du conseiller chargé de l'instruction de l'affaire.

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CA

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur ce, la cour, En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f188

Appel

28 février 2012

28 février 2012

A... en date du 2 décembre 2010, enregistré sous le numéro 10/ 18781 et l'ordonnance de jonction de ces deux procédures en date du 22 mars 2011, Vu leurs dernières conclusions déposées le 21 décembre

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363181d7564000872df36

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'arrêt sera réputé contradictoire. L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 janvier 2023.

Source officielle

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