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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf6a
3 juillet 2023
Il apparaît donc qu'à cette date le tribunal judiciaire était dessaisi de l'affaire et qu'il ne pouvait dès lors procéder à une rectification du jugement par voie d'ordonnance.
Pôle 1 - Chambre 11
689acbca8a5703d75a66855f
9 août 2025
: - contradictoire - prononcée en audience publique après débats en chambre du conseil - Vu l'ordonnance du 07 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction
Chambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
la SAS [8] par déclaration du 27 décembre 2024 (RG 24/15510) et de l'appel formé par la SASU [28] par déclaration du 21 février 2025 (RG 22/02193)'; -prononcé la jonction des dites procédures sous le
1ère chambre civile A
5fda375bbda48c7d8a9aec63
12 septembre 2019
n° 945 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Septembre 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE
4eme Chambre Section 2
5fdb70a305492a4eefeaff5a
8 mars 2019
La jonction des deux instances sera ordonnée dans un souci de bonne administration de la justice.
3ème chambre A
63ca42ba9066fd7c90fc2594
19 janvier 2023
Par jugement du 30 janvier 2018, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction des deux procédures.
Chambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a1360e
12 janvier 2023
Par ordonnance en date du 22 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : ordonné à monsieur [O] [M] de procéder à la démolition du pilier qu'il a fait édifier sur la
689acbad8a5703d75a668545
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020004038 Tribunal de commerce de Caen du 07 avril 2021 sur renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 13
1ère Chambre
627b562276c5d9057df802af
10 mai 2022
Les fonctions de syndic, après avoir été exercées par le Cabinet CIBI Gestion Immobilière, ont ensuite occupées par le cabinet Gestion Emeraude Immobilier.
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fe
7 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/02089 05/02341 Jonction AFFAIRE : X... Y... UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
Par arrêt du 27 mai 2020, la cour d'appel de Paris a : - ordonné la jonction des deux procédures d'appel, - confirmé le jugement du 25 avril 2018 mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevables les
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
F... cette date il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d6ac25a97f0381f4d3a
6 février 2015
dénommée grotte [V] et que la procédure soit renvoyée devant le conseiller de la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur les faits nouveaux révélés postérieurement à l'ordonnance de
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607dbbd03a05db965344
5 juillet 2023
Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : Aux termes de l'article 803, alinéa premier, du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
La cour est ainsi contrainte d'ordonner la jonction de l'ensemble des procédures.
Ch.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492c
31 octobre 2022
Cet appel a été enregistré sous le RG 20/02568 ayant fait l'objet le 29 septembre 2020 d'une ordonnance de jonction du conseiller chargé de l'instruction de l'affaire.
2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b1
3 octobre 2024
Sur ce, la cour, En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen
6253cc17bd3db21cbdd8f188
28 février 2012
A... en date du 2 décembre 2010, enregistré sous le numéro 10/ 18781 et l'ordonnance de jonction de ces deux procédures en date du 22 mars 2011, Vu leurs dernières conclusions déposées le 21 décembre
6ème Chambre
65b363181d7564000872df36
25 janvier 2024
L'arrêt sera réputé contradictoire. L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 janvier 2023.
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