INTIMÉE : Syndicat de copropriété [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Il fait observer que le syndic n'a jamais produit la convention de compte courant au nom du syndicat de la résidence Pierre et Marie Curie, alors qu'il ne saurait se déduire du seul intitulé du compte

Par lettre du 23 juillet 2011 adressée au syndicat (pièce n° 2 du syndicat), l'avocat a précisé : « Le tableau établi par vos soins correspond à nos discussions avec Monsieur [G] et fixe l'état de nos

[W] [P] expose qu'il a participé en 2014 à l'implantation du syndicat F.O au sein de l'entreprise et que ce syndicat a obtenu la majorité des sièges au sein de la délégation unique du personnel et que

[U] [I] a été victime de discrimination syndicale ; ' Condamné la société Caterpillar France à payer à M.

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

C'est dans ces conditions que le syndicat INFOCOM CGT a, par acte d'huissier du 7 août 2015, fait assigner la SAS GROUPE MONITEUR devant le tribunal de grande instance de PARIS.

[N], mais que des équipes ont été mises en place pour travailler sur ce projet, auquel ce dernier a refusé de participer comme en attestent les courriels que lui a adressés M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] a demandé au tribunal, pour l'essentiel, de : in limine litis, - déclarer M.

[D] [A] qu'il verse lui-même aux débats, qu'il n'a pas été créé par transformation du SYNDICAT DES CONSEILS JURIDIQUES, mais indépendamment de celui-ci, et que le patrimoine du syndicat devenu sans objet

certains établissements, aujourd'hui exploités dans le cadre de l'entreprise ELF ATOCHEM et quatre organisations syndicales.

Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [J] en qualité de responsable de section. M.

C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé

A détenait par ailleurs des mandats syndicaux en tant que membre élu titulaire au sein du comité social et économique et délégué syndical central de la CFDT.

[Z] [I] a adhéré au syndicat CGT en 2002 et est titulaire d'un mandat syndical depuis 2004.

Le lendemain 06 avril 2017, Madame [T] a participé au mouvement de grève qui a eu lieu au siège de l'entreprise.

[H] [N] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT C.G.T. [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par M.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9] de Grâce V a constitué avocat le 24 mars 2022 mais n'a pas conclu.

a été conclu au sein de la société Meubles Ikea France avec les organisations syndicales, dont la fédération des services CFDT.

SYNDICAT CGT DES ABONNEURS DU JOURNAL L'HUMANITE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2013, en audience publique, devant