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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

P... n'a pas mis pas en place les moyens de nature à favoriser l'autonomie des salariés. Toutefois, il en résulte aussi que les fonctions de manager de Monsieur S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f982

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f984

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f992

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f993

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f976

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ab

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, force est de constater que ce reproche concerne surtout la proposition d'embauche d'un salarié dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) que l'employeur n'a pas considérée comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f985

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216797

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise.

Source officielle

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