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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795bcdc6046d4703bc79
7 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.
Chambre sociale
69d88cddcdc6046d47bb1f1e
9 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de Mme [S] le 31 mai 2024 et de M. [S] le 13 juin 2024.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
Par courrier recommandé du 14 juin 2021, Madame [N] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement pour le 21 juin suivant, puis a été licenciée par lettre recommandée en date du 22 juin 2021
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
Par lettre recommandée du 22 mars 2024, M.
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bd1655f7b766bb7938
8 décembre 2025
par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 7 juillet 2025 INTIMÉ : Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée
Chambre pôle social
69fd71bfcdc6046d47026fbb
5 mai 2026
Indiquant vouloir revenir sur ce désistement, Monsieur [A] a de nouveau saisi le pôle social par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue au greffe le 16 septembre 2024.
69f439b5cdc6046d472d873b
30 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 24 juin 2024.
Contestations Honoraires
69f04088cdc6046d47cc7bcc
27 avril 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 19 novembre 2025 et reçue au greffe de la cour d'appel le 20 novembre 2025, Mme [V] a formé un recours contre la décision du bâtonnier.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
Par lettre recommandée du 28 septembre 2021, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 9 octobre 2021.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en date du 25 mars 2025, reçue le 28 mars suivant, Mme [O] [T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une contestation
Chambre 4-8a
69f2ed97cdc6046d470d5391
23 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 24 février 2025, Mme [D] a relevé appel du jugement.
6a1927f0cdc6046d47540e61
28 mai 2026
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.
6967885ccdc6046d4742bf90
12 janvier 2026
par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 5 juin 2025 INTIMÉ : Maître [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante - dispense demandée régulièrement convoquée par lettre recommandée
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
pour qu'il (le convoyeur) parte le lendemain comme prévu ».
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
Par courrier du 16 juin 2020, la société [1] a convoqué Mme [F] à un entretien préalable et l'a licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 juillet 2020, rédigée en ces termes : 'Nous
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 31 mars 2022, M. [T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 mai 2022, a été licencié pour faute grave.
Service des Référés
69eafe57cdc6046d4757880a
20 avril 2026
recommandée avec accusé de réception du 15 octobre 2025, la requérante a été convoquée par le greffe du tribunal judiciaire de Valence à l'audience du 19 novembre 2025, la possibilité d'une conversion
4eme Chambre Section 1
69fc1e72cdc6046d47e08f9c
6 mai 2026
Par courrier recommandé du 10 novembre 2021, la société [1] a convoqué Mme [G] à un entretien préalable au licenciement, fixé le 25 novembre 2021, auquel la salariée ne s'est pas présentée.
Chambre civile
69e9ae09cdc6046d4737f7a0
22 avril 2026
INTIMÉES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Mars 2026, les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
24 avril 2026
Par lettre recommandée du 15 septembre 2021, l'association [2] licenciait Monsieur [X] [H] pour faute grave.
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