T, * condamner solidairement Mickael Z... et la société HG EURL à lui payer la somme de 15. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

[W] à lui payer la somme de 4.580€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens.

in solidum VMH et TDS 69 au versement de 3000 euros au titre de l`article 700 du code de procédure civile'; CONDAMNER les sociétés aux entiers dépens.

Doctolib au paiement de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure et aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer, ensemble, aux consorts X..., la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La condamne, en outre à payer à chacun des défendeurs suivants la somme

en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Enfin et en tout état de cause, elle lui demande de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'Autorité à verser à Google Ireland Limited, Google LLC et Google France la somme de 10 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; ' Condamner l'Autorité de la concurrence

(Article L. 122-1-1- 3o ancien du code du travail devenu l'article L. 1242-2- 3odu même code, et article L. 122-1 ancien du code du travail devenu l'article L. 1242-1 du même code), en relevant que les

L 1235-3-1 du Code du travail ; - 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - enjoindre à La Poste de produire un décompte des congés non

[P], - condamner M. [P] au paiement de la somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux entiers dépens.

La DGFIP demande également la condamnation des appelants à lui régler la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.

M. et Mme [U] aux dépens, en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. et Mme [U] à payer à M.

700 du Code de procédure civile en première instance, - 1 500 euros net au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel ; CONDAMNE la société PMO aux dépens de première instance

700 du code de procédure civile; La cour estime au regard des solutions apportées au litige qu'il n'y a pas lieu de faire bénéficier les parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[H] invoque subsidiairement les dispositions de l'article 1348 du code civil en vertu desquelles les règles de preuve des articles 1341 et suivants du code civil reçoivent exception lorsque l'une des parties

Sur l'article 700 du code de procédure civile Considérant que la société Clarélia dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser en totalité à sa charge , qu'il