COMPOSITION DE LA COUR : En chambre du Conseil du 01 Juin 2015, où l'affaire a été mise en délibéré à ce jour devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

DIAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR

MULTIPOINTS -C/Pierre Y...

devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller

Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle ROUVIER DUFAU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[T] [W] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

[J] [P] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

postérieurement à la date de réalisation de l'investissement, cette condition de dépôt ne pouvait donc pas lui être imposée ; en tout état de cause, les comptes de cet exercice ont été déposés le 19 septembre

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller

n'ayant pas d'effet dévolutif, la cour d'appel ne peut statuer sur des moyens et pièces qui n'ont pas été soumis à ce dernier.

Il a indiqué finalement souhaiter déposer une demande d'asile en France.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

A partir de maintenant, je t'enverrai un mail à chaque dépôt que j'effectuerai ainsi qu'une pièce jointe (détail du dépôt + reçu) en attendant que tu aies ces documents en main propre.

DOSSIER N 02/01447 ARRÊT DU 13 MAI 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 13 MAI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

des pièces en délibéré.