[L]; il n'a jamais fait la moindre réclamation sur ses fiches de paie ; les pièces qu'il produit au soutien de sa demande (mail de M. [L] du 9 janvier 2012 et attestation de M.

Sur le rejet des débats de la pièce n°5 : Le ministère public, rappelant qu'il avait sollicité en première instance que la pièce n°5 produite par Mme [E] soit écartée des débats au motif que la copie

devant la cour.

Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère

sur le surplus des demandes, - ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [Z] [O], avec pour mission, sans convocation des parties, de prendre connaissance des éléments produits

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

à produire.

autorisée à formuler en cours de délibéré ses observations sur cette pièce.

Par arrêt du 16 septembre 2025, la cour a infirmé l'ordonnance querellée en précisant toutefois que la mesure de séquestre continuerait à produire ses effets, l'arrêt étant sans effet sur l'ordonnance

Par courrier en date du 10 novembre 2017 et par lettre recommandée du 24 avril 2018, M.

[T] demande à la cour de rejeter des débats les pièces et les conclusions signifiées le 21 janvier 2026 à 19h47 par la société [1].

le 10 avril 2024, demande à la cour au visa des articles L214-1-1, 'D214-0", L550-1, L561-4 et suivants du code monétaire et financier, 1240 et 1241,1112-1 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 9 septembre 2024, l'appelant demande à la cour de': «'infirmer le jugement en ce qu'il a : - Dit le licenciement pour cause réelle et

Par courrier du 29 octobre 2022, M.

De même la cour relève que Mme [M] ne sollicite pas l'infirmation du chef de dispositif qui l'a déboutée de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 29 juillet 2020, qui est donc également

SUR CE, LA COUR, La société Vibracoustic Nantes SAS ne sollicite pas l'infirmation de la première décision en ce que le juge des référés s'est déclaré compétent.

Aux termes de ses dernières conclusions du 1er septembre 2025, il demande à la cour de : - rejeter l'appel incident - infirmer le jugement en toutes ses dispositions - prononcer la nullité et invalider

Elle produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

produites aux débats.

En réponse à la note de la cour en date du 19 mars 2026, les appelants ont produit un extrait KBIS de la société Kosa construction daté du même jour.