COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02224 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O]

DE POLICE Informé le 21 mai 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-

déclarait irrecevable la demande des époux Y... ; - qu'appel était interjeté et que par arrêt du 5 mai 1993 la cour d'appel de PAU enjoignait aux parties de justifier de la situation de l'entrepreneur

[I] [T] (Sauvegarde de justice) en vertu d'un pouvoir général Informée le 25 octobre 2022 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.