Le 7 février 2020, le directeur régional de la DIRECCTE a adressé à M. A un courrier l'informant qu'il était déchargé temporairement de ses fonctions et qu'un nouveau poste lui serait proposé.

ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI43 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 22/00094 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/03509 Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

ERICHER en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

par l'atteinte ainsi portée à l'image de marque de son entreprise ainsi que par les frais de procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. ...

spécial représentée par Me Bruno-Yann SAPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1384, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

général PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE

le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

LE PREFET DE LA REGION [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, devant

ERICHER en vertu d'un pouvoir général CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) 17/19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Melle ANNE-GORSKI en vertu d'un pouvoir

MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SECURITAS venant aux droits de la SA PROTECTAS SDC 2 bis rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 Rep

Totale numéro 2007 / 017630 du 17 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC [8] EXPÉDITION à : [K] [S] MONSIEUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2010 (R.G. n°08/46438) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Et si la société MHD soutenait qu'une partie du bonus des responsables de secteurs est assise sur des paramètres de performance collective (nationale et régionale), elle ne précise pas si l'intégralité

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 6] Régulièrement avisé - non représenté.

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté